Voté il y a un an, l'abattement supplémentaire de 30% sur les plus-values de cession de terrains constructibles, est prolongé de douze mois. Il vise à inciter la vente de terrains en zones tendues.
Afin d'encourager la vente de terrains constructibles privés dans les zones tendues, l'Assemblée nationale avait voté, en octobre 2014, un élargissement du dispositif, et notamment l'exonération des plus-values immobilières au bout de 22 ans et non plus 30 ans comme précédemment. A cela, le gouvernement avait ajouté un abattement supplémentaire exceptionnel de 30% sur les plus-values de cession de ces terrains jusqu'à fin 2015.
Ce jeudi 8 octobre, les députés ont décidé de prolongé d'un an cet abattement, à l'occasion de l'examen du projet de Budget 2016. L'amendement en question vise ainsi spécifiquement les zones tendues dans lesquelles une majoration de la valeur locative de 5€/m2 et de 25% est prévue.
Les propriétaires de terrains non bâtis constructibles ont vu dans ces zones tendues leur taxe foncière multipliée parfois par deux, dix, voire cent afin de les inciter à vendre. Bercy soulignait, fin septembre, que cela concernait seulement « 1.730 foyers fiscaux » pour des terrains situés dans des zones particulièrement demandeuses en logements et pauvres en foncier constructible, relate l'AFP. Selon sa rapporteure, Valérie Rabault (PS), le coût de cet amendement serait estimé entre 10 et 20 M€.
A noter qu'un autre amendement PS vise à prolonger l'exonération totale d'imposition des plus-values immobilières réalisées par des particuliers lorsqu'ils cèdent un immeuble bâti ou non bâti à un organisme HLM, une collectivité territoriale ou tout autre concessionnaire qui s'engage à y réaliser et achever des logements sociaux dans un délai de 4 ans.
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