FICHE PRATIQUE. Un salarié qui est absent sans justificatif dans votre entreprise n'est pas systématiquement en situation d'abandon de poste. La Cour de cassation vient ainsi de juger qu'il ne peut être reproché un abandon de poste à un salarié placé en arrêt maladie le même jour. Vous ne pouvez pas non plus considérer un salarié absent comme démissionnaire. Mais savez-vous comment réagir face à cette situation ?
Abandon de poste : vérifier les raisons de l'absence de votre salarié
L'abandon de poste n'est pas défini dans le droit du travail. On peut cependant considérer un abandon de poste comme des absences répétées et injustifiées au travail ou une sortie non autorisée pendant les heures de travail. Cela implique une désorganisation dans l'entreprise.
Néanmoins lorsqu'un salarié n'est pas présent à son poste de travail, vous devez tenter de connaître le motif de son absence. Il est peut-être dans l'impossibilité de vous joindre pour des raisons médicales.
Les salariés ont l'obligation d'informer dans les plus brefs délais de toute absence mais ils disposent également de 48 heures pour vous remettre un justificatif d'absence.
Passé ce délai de 48 heures, vous serez en mesure d'adresser au salarié absent un courrier en recommandé avec avis de réception le mettant en demeure de justifier son absence et de réintégrer son poste de travail. Ce courrier pourra être l'occasion de lui demander si sa volonté est de démissionner ou non. Si votre salarié ne répond toujours pas, il est recommandé d'adresser un second courrier de relance.
Sans réponse de votre salarié ou à défaut de réponse satisfaisante vous pourrez entamer une procédure disciplinaire à l'encontre de ce salarié absent.
Abandon de poste : choisir la sanction appropriée
Un salarié absent ou qui a quitté son poste de travail sans raison valable peut se voir infliger une sanction.
La nature de la sanction dépendra de l'ancienneté du salarié, de son parcours disciplinaire, de son poste de travail, etc., mais également des conditions de son abandon de poste.
Il est indispensable de connaître dans quel contexte le salarié est parti. Celui-ci peut vous reprocher un certain nombre de griefs, une altercation, des conditions de travail non adaptées...
Dernièrement, un salarié qui avait abandonné son poste a vu son licenciement pour faute grave annulé.
En quittant son poste avant de se rendre chez le médecin, ce salarié avait noté sur sa feuille de pointage « démission et abandon de poste ce jour 15 heures sur le chantier A 9 ». Il avait ensuite été placé en arrêt de travail ce même jour pour anxiété. La Cour de cassation a considéré que le fait que le salarié ait été placé le jour même en arrêt de travail pour maladie, empêchait la qualification d'abandon de poste.
Vous souhaitez engager une procédure disciplinaire à l'encontre de l'un de vos salariés et vous avez besoin de modèles (convocation à entretien, notification de licenciement pour faute, etc.) ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation "Formulaire social BTP commenté".
Julien Maciejasz
Cour de cassation, chambre sociale, 22 mars 2017, n° 15-20.980 (il ne peut être reproché un abandon de poste à un salarié placé en arrêt maladie le même jour)
Source : Editions Tissot
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