L'Etat a été condamné par la cour administrative d'appel de Nantes à verser près de sept millions d'euros à l'Etablissement public Loire suite à l'abandon de la construction d'un barrage à Chambonchard dans le Cher.
La cour administrative d'appel de Nantes a condamné l'Etat à verser sept millions d'euros à l'Etablissement public Loire en raison de l'abandon du projet de construction d'un barrage à Chambonchard.
L'affaire remonte à un protocole d'accord signé de 1986 entre l'Etat et l'Etablissement public d'aménagement de la Loire et de ses affluents (Epala), devenu depuis Etablissement public Loire, dans le cadre d'un contrat interrégional. Des études et des acquisitions foncières pour la construction du barrage étaient prévues dans les trois ans dans le contrat.
Le barrage de Chambonchard devait avoir comme objectif de soutenir les débits d'étiage de la vallée du Cher et d'alimenter en eau potable la ville de Montluçon (Allier).
L'engagement de l'Etat avait alors été consolidé en comité interministériel le 4 janvier 1994 et avait donnée lieu à une charte établie en juillet 1994 entre les deux protagonistes. La charte désignait l'Epala comme maître d'oeuvre du futur barrage.
Le projet de barrage, largement contesté par les écologistes et Dominique Voynet, a été abandonné par l'Etat le 4 août 1999. L'Etat a par ailleurs renoncé à apporter une aide financière entraînant ainsi le retrait de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.
Suite au retrait de l'Etat et de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, financeurs de 50% des 500 millions de francs prévus pour le projet, l'Epala les avait alors attaqué.
La cour administrative d'appel a reconnu le préjudice financier de l'Epala, qui avait engagé des dépenses sur la foi des promesses gouvernementales.
L'affaire remonte à un protocole d'accord signé de 1986 entre l'Etat et l'Etablissement public d'aménagement de la Loire et de ses affluents (Epala), devenu depuis Etablissement public Loire, dans le cadre d'un contrat interrégional. Des études et des acquisitions foncières pour la construction du barrage étaient prévues dans les trois ans dans le contrat.
Le barrage de Chambonchard devait avoir comme objectif de soutenir les débits d'étiage de la vallée du Cher et d'alimenter en eau potable la ville de Montluçon (Allier).
L'engagement de l'Etat avait alors été consolidé en comité interministériel le 4 janvier 1994 et avait donnée lieu à une charte établie en juillet 1994 entre les deux protagonistes. La charte désignait l'Epala comme maître d'oeuvre du futur barrage.
Le projet de barrage, largement contesté par les écologistes et Dominique Voynet, a été abandonné par l'Etat le 4 août 1999. L'Etat a par ailleurs renoncé à apporter une aide financière entraînant ainsi le retrait de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.
Suite au retrait de l'Etat et de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, financeurs de 50% des 500 millions de francs prévus pour le projet, l'Epala les avait alors attaqué.
La cour administrative d'appel a reconnu le préjudice financier de l'Epala, qui avait engagé des dépenses sur la foi des promesses gouvernementales.
