La Commission européenne a finalement classé la mise en demeure adressée en 2004 à la France contre le projet de concession, sans appel d'offres, de l'un des derniers maillons de l'A89 : le tronçon Lyon-Balbigny, à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF).
La Commission européenne «accepte une dernière fois une dérogation à la règle qui interdit l'adossement», a annoncé avec satisfaction Pascal Clément, ministre de la Justice et président du conseil général de la Loire. Il explique que cette solution «ne fera pas peser sur les contribuables de la Loire les 150 millions d'euros que l'Etat voulait leur faire payer, en 2000-2001, pour financer ce dernier tronçon de l'A89».
Saisie en avril 2004 par l'association d'élus Alcaly (Alternatives aux contournements autoroutiers de Lyon), opposée au projet, la Commission européenne avait, dans un premier temps, adressé en octobre dernier une mise en demeure à la France pour non-respect de la directive européenne qui oblige à lancer un appel d'offres en vue de la construction d'une autoroute. Avant un nouvel examen du dossier qui vient d'aboutir au classement de la procédure ouverte. Cette section d'une cinquantaine de kilomètres de la diagonale Genève-Lyon-Bordeaux, qui doit être construite à l'horizon 2010-2011, représente un investissement d'environ un milliard d'euros.
Cette concession aux ASF se révèle financièrement intéressante pour les collectivités locales rhônalpines. En cas d'appel d'offres, l'investissement d'investissement d'un milliard d'euros aurait nécessité le versement au futur concessionnaire d'une importante subvention d'équilibre. Le coût aurait alors été partagé en trois tiers entre ce dernier, l'Etat et les collectivités locales (Rhône-Alpes et Conseil général de la Loire, celui du Rhône, opposé au projet, refusant de participer au financement).
Saisie en avril 2004 par l'association d'élus Alcaly (Alternatives aux contournements autoroutiers de Lyon), opposée au projet, la Commission européenne avait, dans un premier temps, adressé en octobre dernier une mise en demeure à la France pour non-respect de la directive européenne qui oblige à lancer un appel d'offres en vue de la construction d'une autoroute. Avant un nouvel examen du dossier qui vient d'aboutir au classement de la procédure ouverte. Cette section d'une cinquantaine de kilomètres de la diagonale Genève-Lyon-Bordeaux, qui doit être construite à l'horizon 2010-2011, représente un investissement d'environ un milliard d'euros.
Cette concession aux ASF se révèle financièrement intéressante pour les collectivités locales rhônalpines. En cas d'appel d'offres, l'investissement d'investissement d'un milliard d'euros aurait nécessité le versement au futur concessionnaire d'une importante subvention d'équilibre. Le coût aurait alors été partagé en trois tiers entre ce dernier, l'Etat et les collectivités locales (Rhône-Alpes et Conseil général de la Loire, celui du Rhône, opposé au projet, refusant de participer au financement).
