Le Conseil de la concurrence a condamné jeudi 21 entreprises de BTP pour entente illicite lors de la passation de marchés de construction d'ouvrages d'art de l'autoroute A84 dite «Route des Estuaires».
Le Conseil a établi que les 21 entreprises, toutes du secteur de la construction, «avaient participé à une entente de vaste envergure, se livrant à des pratiques illicites d'échanges d'informations préalables au dépôt des offres, de dépôt d'offres de couverture et d'offres de compensation en cas d'abstention à soumissionner, qui ont conduit à une répartition des marchés».
Les entreprises incriminées ont été condamnées pour un montant cumulé de 16,5 millions d'euros d’amendes. Parmi elles figurent Eiffage Construction, Chantiers Modernes, GTM Construction, Vinci, Vinci Construction, Eiffage TP, Spie Batignolles TPCI et Spie Batignolles Ouest.
Pour construire l'A84, dite «Route des Estuaires», 79 ouvrages d'art ont été nécessaires dans le seul département de la Manche, rappelle le Conseil. Il avait été saisi par le ministère de l'Economie et des Finances de pratiques d'entente illicites concernant la réalisation de 51 ouvrages (ponts supérieurs, ponts inférieurs et ouvrages hydrauliques sur la Sienne), pour lesquels la direction départementale de l'équipement avait lancé, début 1995, plusieurs procédures d'appel d'offres restreints.
Les entreprises sanctionnées peuvent faire appel devant la Cour d'appel de Paris.
Les entreprises incriminées ont été condamnées pour un montant cumulé de 16,5 millions d'euros d’amendes. Parmi elles figurent Eiffage Construction, Chantiers Modernes, GTM Construction, Vinci, Vinci Construction, Eiffage TP, Spie Batignolles TPCI et Spie Batignolles Ouest.
Pour construire l'A84, dite «Route des Estuaires», 79 ouvrages d'art ont été nécessaires dans le seul département de la Manche, rappelle le Conseil. Il avait été saisi par le ministère de l'Economie et des Finances de pratiques d'entente illicites concernant la réalisation de 51 ouvrages (ponts supérieurs, ponts inférieurs et ouvrages hydrauliques sur la Sienne), pour lesquels la direction départementale de l'équipement avait lancé, début 1995, plusieurs procédures d'appel d'offres restreints.
Les entreprises sanctionnées peuvent faire appel devant la Cour d'appel de Paris.
