L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) vient de donner son feu vert au contrat de concession de la future autoroute A45 entre Lyon et Saint-Etienne, attribué au groupe Vinci.
Feu vert au projet de contrat de concession de la future autoroute A45 entre Lyon et Saint-Etienne, attribué au groupe Vinci. L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a rendu, le 26 octobre 2016, un avis favorable au contrat de concession attribué par l'Etat à Vinci qui prévoit la réalisation et l'exploitation pendant 55 ans de 47 kilomètres d'autoroute nouvelle entre Lyon et Saint-Etienne.
Le coût de construction évalué à 1,2 milliard d'euros
Le projet de l'A45, déclaré d'utilité publique en 2008 et confié à Vinci, en avril dernier, doit doubler l'autoroute existante, l'A47, un axe gratuit souvent saturé et réputé dangereux. Le coût de la construction est évalué à 1,2 milliard d'euros, financé pour un tiers par Vinci et deux tiers par l'État et les collectivités locales, soit 790 millions d'euros de fonds publics.
Plusieurs points ont alors été scrutés à la loupe par le régulateur, saisi par le Gouvernement en juillet 2016 pour avis sur ce projet de contrat : "La nature des dépenses du concessionnaire, la justification du niveau des péages et les prévisions de trafic, et l'efficacité des clauses du contrat dans le cas où les résultats seraient supérieurs aux prévisions initiales."
Les deux premiers points n'ont pas soulevé de "remarque particulière", ni "les prévisions de trafic retenues dans l'offre, (…) le concessionnaire supportant seul le risque de trafic." Quant aux clauses prévues en cas de résultats supérieurs aux prévisions, l'Arafer "estime que le dispositif envisagé est satisfaisant dans l'ensemble."
Le régulateur remarque toutefois qu'un éventuel remboursement irait en priorité à l'Etat et aux collectivités territoriales contributrices, ce qui laisse "peu de perspectives pour les usagers de l'A45 de voir se concrétiser une réduction de la durée de la concession ou une révision à la baisse des tarifs de péages."
L'Arafer "invite" ainsi l'Etat à intégrer, dans la clause de partage des résultats, "les éventuels effets favorables, pour le concessionnaire, de moindres coûts de construction ou d'exploitation que ceux prévus initialement", et non le seul chiffre d'affaires supplémentaire.
"Une nouvelle preuve, s'il en était encore besoin, de la solidité de ce dossier"
L'avis de l'Arafer, "précédent celui du Conseil d'Etat est une étape nécessaire avant la signature définitive du contrat avec le concessionnaire, désigné pour la construction de la nouvelle autoroute entre Lyon et Saint-Etienne, a signalé Gaël Perdriau (LR), maire de Saint-Etienne et président de Saint-Etienne Métropole. C'est une nouvelle preuve, s'il en était encore besoin, de la solidité de ce dossier qui, je le rappelle, est déclaré d'utilité publique depuis 2008."
Réorganisation au sein de la branche concessions de Vinci
