Une ville de la banlieue de Bruxelles refusant de vendre des terrains à des personnes ne parlant pas le néerlandais fait l’objet d’une enquête de la part de la Commission européenne. Celle-ci cherche en effet à savoir si la ville belge ne viole pas la législation anti-discrimination.
Refuser de vendre ses terrains à des personnes non néerlandophones va-t-il à l’encontre de la législation européenne anti-discriminations ? C’est ce que tente d’établir la Commission européenne, après avoir notifié aux autorités belges son intention d’enquêter sur des faits de ce type survenus à Zaventem, dans la banlieue de Bruxelles.
Le Conseil général de Zaventem a justifié son refus de vendre des terrains communaux à des personnes ne parlant pas de néerlandais dans une optique de nécessité de «garantir le caractère flamand» de la ville, et de «favoriser la cohabitation entre les habitants d'un quartier».
Le directeur général des services Justice, Liberté et Sécurité de la Commission européenne a adressé aux autorités belges une «lettre demandant d'avantage de clarifications» sur ce règlement. La Belgique dispose d'un mois pour répondre. Si sa réponse ne convainc pas la Commission, l'affaire pourrait aller devant la Cour européenne de justice.
Le Conseil général de Zaventem a justifié son refus de vendre des terrains communaux à des personnes ne parlant pas de néerlandais dans une optique de nécessité de «garantir le caractère flamand» de la ville, et de «favoriser la cohabitation entre les habitants d'un quartier».
Le directeur général des services Justice, Liberté et Sécurité de la Commission européenne a adressé aux autorités belges une «lettre demandant d'avantage de clarifications» sur ce règlement. La Belgique dispose d'un mois pour répondre. Si sa réponse ne convainc pas la Commission, l'affaire pourrait aller devant la Cour européenne de justice.
