MAITRISE D'OUVRAGE. Un partenariat public-privé d'1 milliard d'euros visant à rénover une trentaine d'établissements primaires, adopté en octobre 2017 par le conseil municipal de Marseille, pourrait être retoqué par le tribunal administratif.
Le 29 janvier, la rapporteure publique Lison Rigaud à demandé à la juridiction administrative de Marseille l'annulation d'une délibération adoptée à l'automne 2017, visant à nouer un partenariat public-privé d'1 milliard d'euros pour une opération de reconstruction des groupes scolaires et écoles (Geep) et la réalisation de nouveaux établissements.
Selon l'AFP, la rapporteure publique estime "difficile de conclure que le recours au PPP présente un bilan plus favorable que le recours à une maîtrise d'ouvrage publique". Ajoutant que son coût "apparaît sous-évalué", Lison Rigaud a également pointé une "absence de transparence des données" de calcul, privilégiant ainsi l'argumentaire du partenariat public-privé.
Le contrat a finalement été porté en justice à la demande du syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône, les Conseils national et régional de l'ordre des architectes et trois autres personnes. Pour le Cnoa, l'audience du 29 janvier est "un premier résultat positif" en prouvant que "le caractère favorable du bilan (du PPP) n'a pas été démontré".
Au-delà de questionner "le bien-fondé des hypothèses ayant amené à rendre artificiellement plus favorable le montage en PPP", les conseils et syndicat d'architectes redoutaient également "les risques de destruction du tissu économique local TPE/PME en réduisant la mise en concurrence à quelques grands majors du BTP".
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