COUP D'ARRÊT. Le projet de PPP "écoles" marseillais vient d'être retoqué par le tribunal administratif local. Le conseil régional de l'Ordre des architectes PACA dit se réjouir de cette décision ; la mairie a annoncé avoir fait appel.

Le projet de PPP pour la rénovation et la construction de 34 écoles à Marseille, d'un montant de 1 milliard d'euros, vient d'être retoqué par le tribunal administratif de Marseille, nous apprend l'AFP. Les juges administratifs ont ainsi suivi les conclusions du rapporteur public Lison Rigaud et annulé la délibération du conseil municipal qui avait adopté ce plan. "Il est difficile de conclure que le recours au PPP présente un bilan plus favorable que le recours à une maîtrise d'ouvrage publique" classique, avait-elle estimé lors de l'audience du 29 janvier. Elle ajoutait que son coût "apparaissait sous-évalué", pointant une "absence de transparence des données" de calcul. Le tribunal avait été saisi par le syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône, les conseils national et régional de l'ordre des architectes et trois contribuables.

 

Le conseil régional de l'ordre des architectes Paca a fait savoir immédiatement qu'il se "réjouissait" de cette nouvelle. Du côté de la mairie de Marseille, on "regrette que ce jugement n'ait pas tenu compte du caractère global et positif du bilan justifiant le recours à ce type de contrat", apprend-on par communiqué de presse. "S'agissant du critère financier, le PPP représente une économie de plus de 61 millions d'euros par rapport au schéma classique", assure aussi la municipalité.

 

La Ville annonce ainsi "interjeter appel du jugement du 12 février 2019 en souhaitant que cela ne retarde pas la réalisation du Plan écoles d'avenir". "La Ville de Marseille espère donc que ce procès fait à son projet ne porte pas préjudice à la communauté scolaire et, plus généralement, aux marseillais."

 

 

Après la crainte d'un PPP, la crainte des contrats globaux

 

"Il est hors de question pour nous d'être contre la réalisation des écoles, mais de faire cela avec tous les acteurs de la construction (architectes, PME, artisans...), pas seulement les multinationales et leurs financiers", réagit pour sa part Patrick Verbauwen, président du syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône (membre de l'Unsfa) auprès de Batiactu. Pour dénoncer les PPP, l'architecte s'appuie notamment sur des analyses de la cour des comptes européennes. A présent, il craint que la mairie ait finalement recours, si ce n'est à un PPP, à des contrats de conception-réalisation rendus plus accessibles par la loi Elan de 2018. "Ils peuvent justifier cela par l'urgence de la situation. Mais nous combattrions ce plan B de la même façon", assure-t-il.

 

Le syndicat des architectes en appelle également à un audit rapide des écoles via des diagnostics visuels. "Nous aurons ainsi très rapidement une photographie de l'état du parc scolaire", explique Patrick Verbauwen. Rappelant par ailleurs qu'il a demandé une audience au maire de la ville, Jean-Claude Gaudin, en décembre 2017, sans obtenir de rendez-vous avec lui.

 


 

Le Syndicat national du second œuvre (SNSO), affirme auprès de Batiactu se réjouir de la décision. "Il ne faut pas privilégier le recours à des grands groupes qui ne représentent que quelques pourcents des entreprises de notre secteur", avance Philippe Fontanier, secrétaire général de l'organisation.

actionclactionfp
Reportages, interviews exclusives, analyses, enquêtes, décryptages…
Accédez à l'intégralité des contenus de Batiactu