ANALYSE JURIDIQUE. N'en déplaise à certains, il convient désormais de composer avec la pénurie foncière, programmée par la loi Climat à l'horizon 2050, avec un objectif intermédiaire dès 2031. Pour autant, atteindre l'objectif de "zéro artificialisation nette" (le fameux Zan) ne signifie pas arrêter de construire, mais construire différemment. Analyse et mise en perspective de cette nouvelle donne, à la gestation quelque peu chaotique, et qui laisse en souffrance certaines zones d'ombre.


De quoi parle-on ?

 

Si la maîtrise de l'étalement urbain est inscrite dans le Code de l'urbanisme depuis la loi SRU de 2000, la loi Climat et résilience de 2021 change de braquet. En effet, le législateur impose pour la première fois des objectifs quantitatifs de lutte contre l'artificialisation des sols, moyennant un calendrier progressif. Il s'agit, tout d'abord, de réduire de moitié le rythme de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici à 2031, par rapport à celui mesuré entre 2011 et 2021.
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