De plus, 97 % des projets ont fait l'objet de renégociations, principalement pour des ajustements de périmètre, des termes financiers et ou des objectifs de performance. Ainsi, 90 % des personnes interrogées sont plutôt satisfaites de ces renégociations.
Comme le précise la responsable de l'étude en conclusion, ces résultats suggèrent que « les contrats de partenariat sont suffisamment flexibles pour permettre aux termes contractuels d'être adaptés sans pour autant détruire la nature partenariale de la relation. Nous faisons ainsi référence aux critiques des PPP britanniques dont leurs contrats étaient beaucoup trop rigides.»
Comme le précise la responsable de l'étude en conclusion, ces résultats suggèrent que « les contrats de partenariat sont suffisamment flexibles pour permettre aux termes contractuels d'être adaptés sans pour autant détruire la nature partenariale de la relation. Nous faisons ainsi référence aux critiques des PPP britanniques dont leurs contrats étaient beaucoup trop rigides.»
A noter tout de même que certains couacs existent dont le plus emblématique reste celui du Centre Hospitalier Sud Francilien, signé entre les villes d'Evry et de Corbeil-Essonnes et en partenariat avec le groupe privé Eiffage.
*Lien de l'étude http://chaire-eppp.org/
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Cette étude a été menée précisément par la chaire Economie des partenariats publics privés (eppp) de l'Institut d'administration des entreprises de Paris Sorbonne, en lien avec la Mission d'appui aux partenariats public-privé (Mappp) intégrée à la Direction générale du Trésor. L'échantillon a été constitué de 30 contrats de partenariat aujourd'hui en phase d'exploitation (sur les 46 en exploitation en janvier 2012), 20 d'entre eux étant en exploitation depuis plus de 24 mois. 4 de ces contrats ont été attribués par l'Etat, les autres par les collectivités territoriales.
« La collecte des données a été réalisée au cours d'entretien en face à face ou téléphonique (1 à 2h), l'appréciation de la performance par la personne publique se faisant sur une échelle de 1 (pas du tout satisfait) à 6 (très satisfait) », nous explique Phuong Tra Tran, doctorante et responsable de l'étude. « Au moins une personne par contrat nous a répondu à l'image d'un directeur des services techniques, des services juridiques », ajoute-t-elle. Pourquoi cette méthode ? «On a choisi cette mesure subjective déjà très utilisée par le National audit office, (NAO) en Angleterre parce qu'il était impossible d'harmoniser les différents objectifs de performances.» De plus, les sociétés comme le CSTB, SP 2000, Gimelec et GB2A ont pu apporter leurs expertises et les éclairer sur le secteur du bâtiment.