Seconde idée de ce projet de loi : l'Etat va mettre des terrains à la disposition des collectivités qui souhaitent construire des logements sociaux, certains pouvant être cédés gratuitement. Le gouvernement a recensé près de 930 sites potentiellement concernés*, pour un total d'environ 2.000 hectares, sur lequel il estime possible de faire 110.000 logements d'ici à 2016, « dont la moitié en Ile-de-France », a précisé le ministère du Logement. Par exemple, une prison dans le centre de Nantes, un camp militaire dans les Pyrénées-Atlantiques, la caserne de Reuilly (12ème arrondissement de Paris)…
Egalement un terrain ferroviaire de 2,5 ha à Thionville (Moselle) à deux pas de la gare TGV pourrait susciter la construction de 300 logements. « A Libourne, en Gironde, l'école de sous-officiers de gendarmerie, fermée en septembre 2009 représente un site de 7 ha, dont 40.000 m² de bâti, glisse la ministre. Et leur projet prévoit notamment la création d'un programme immobilier qui permettrait de densifier en centre-ville et créer du logement pour les étudiants et les jeunes travailleurs.» Par ailleurs, le ministre des transports, Frédéric Cuvillier, a rappelé qu' « il existe des enjeux urbains sur les terrains ferroviaires car ils concernent près de 500 hectares. C'est pourquoi nous allons accélérer le patrimoine ferroviaire aux côtés de la SNCF et de RFF.»
L'extinction du Scellier confirmée
Revenant sur ses déclarations de lundi, Cécile Duflot a réaffirmé : « Notre volonté, c'est de constater l'extinction du Scellier, il n'y aura pas de dispositif similaire. L'idée est de favoriser la construction de logements d'initiative privée à des loyers accessibles ». Il s'agira donc d'un « nouveau dispositif fiscal » qui portera sur « l'investissement locatif privé », évoquant aussi un « renforcement de la taxe sur les logements vacants ».
Une « grande loi logement » au premier semestre 2013
Enfin, une « grande loi logement » sera longuement présentée au premier semestre 2013 pour mener « toutes les réformes de fond », a ajouté le ministère du Logement. L'Etat veut lancer un plan pluriannuel ayant pour objectif une production de 500.000 logements par an. Les aides à la pierre et l'augmentation du plafond du livret A (de 25% mi-septembre, puis à nouveau 25% à la fin de l'année), seront mobilisées dans cette lignée. Toutefois, la crise du secteur, notamment à cause de « l'explosion du prix du foncier », s'accentue, faisant redouter que le nombre de mises en chantier ne tombe aux alentours des 300.000 en 2012, loin de l'objectif de 500.000 par an fixé par le nouveau gouvernement. «L'Etat prend ses responsabilités pour que les délais de vente soient impérativement raccourcis », a affirmé la ministre du Logement. A suivre.
*La liste des terrains est disponible sur le site du ministère de l'Egalité des territoires et du Logement : www.territoires.gouv.fr
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