Le cas de 85 employés licenciés sans préavis ni indemnités par la société de surveillance Nord Sécurité Services (N2S) après avoir assuré pendant dix à vingt ans la sécurité du parc de l'office HLM de la Ville de Paris (OPAC), est examiné jeudi par le tribunal des Prud'hommes de Paris.
Le cas de 85 employés licenciés sans préavis ni indemnités par la société de surveillance Nord Sécurité Services (N2S) après avoir assuré pendant dix à vingt ans la sécurité du parc de l'office HLM de la Ville de Paris (OPAC), est examiné jeudi par le tribunal des Prud'hommes de Paris.
Une audience de conciliation doit trancher le cas de ces salariés licenciés par leur employeur le 5 avril pour "cause réelle et sérieuse", et qui se sont retrouvés, "sans ressources du jour au lendemain", un véritable "drame social" selon leur avocat, Me Bruno Deledalle.
Ce dernier, mandaté par le syndicat CFTC, demande le déblocage en urgence "d'avances provisionnelles sur le salaire d'avril" afin de venir en aide aux salariés dont certains sont en situation très précaire, a-t-il indiqué à l'AFP.
La Ville de Paris, qui employait NS2 pour une mission de "surveillance des immeubles sociaux sensibles de l'Est parisien" de l'OPAC, avait dénoncé ce contrat en décembre 2003 au motif que celui-ci était "illégal", ce bailleur social ayant l'obligation d'assurer lui-même ce service.
L'OPAC, reprenant le marché en janvier, a donc procédé à un appel d'offres remporté par la société Bodyguard. Or celle-ci aurait dû reprendre 85% du personnel, comme l'y oblige la convention collective du secteur.
Mais Bodyguard, arguant que l'ancienneté des salariés n'atteignait pas les six mois requis pour bénéficier de cette convention, puisque l'OPAC est devenu leur nouvel employeur, au début de l'année 2004, n'a pas embauché ceux-ci. Aucun responsable de Bodyguard -- qui assure la sécurité de ministères et du festival de Cannes, selon son site internet -- n'était joignable lundi pour s'exprimer sur ce dossier.
L'intégralité du personnel de NS2 affecté à l'exécution de ce contrat - 155 personnes au total - a donc été licencié "pour cause réelle et sérieuse", sans exécution ni paiement d'"aucun préavis", comme le leur a signifié Didier Sylvain, Pdg de l'entreprise, par écrit, fin avril. Or les salariés, qui ne seront pris en charge par les Assedic qu'au terme de ces deux mois, soit en juillet, se sont retrouvés sans indemnité.
De son côté la Mairie de Paris estime avoir remis de l'ordre dans ses contrats en mettant fin à une prestation qui "était loin d'être optimale, et coûtait "plus de 11 millions d'euros par an aux contribuables", rapporte Christophe Caresche, adjoint au maire de Paris chargé de la sécurité. En outre la ville "était dans la plus stricte irrégularité", souligne Billy Tallec, chef de cabinet de Jean-Yves Mano, sénateur et adjoint au Logement du maire de Paris, car "en tant que collectivité locale, elle n'avait pas le droit de payer directement un service rendu à des locataires de logements sociaux".
Mais au final, tant du côté de l'OPAC que de la Ville de Paris, "il n'y a eu aucune anticipation des conséquences sociales de la remise en cause de ce contrat", estime l'avocat des salariés.
Une audience de conciliation doit trancher le cas de ces salariés licenciés par leur employeur le 5 avril pour "cause réelle et sérieuse", et qui se sont retrouvés, "sans ressources du jour au lendemain", un véritable "drame social" selon leur avocat, Me Bruno Deledalle.
Ce dernier, mandaté par le syndicat CFTC, demande le déblocage en urgence "d'avances provisionnelles sur le salaire d'avril" afin de venir en aide aux salariés dont certains sont en situation très précaire, a-t-il indiqué à l'AFP.
La Ville de Paris, qui employait NS2 pour une mission de "surveillance des immeubles sociaux sensibles de l'Est parisien" de l'OPAC, avait dénoncé ce contrat en décembre 2003 au motif que celui-ci était "illégal", ce bailleur social ayant l'obligation d'assurer lui-même ce service.
L'OPAC, reprenant le marché en janvier, a donc procédé à un appel d'offres remporté par la société Bodyguard. Or celle-ci aurait dû reprendre 85% du personnel, comme l'y oblige la convention collective du secteur.
Mais Bodyguard, arguant que l'ancienneté des salariés n'atteignait pas les six mois requis pour bénéficier de cette convention, puisque l'OPAC est devenu leur nouvel employeur, au début de l'année 2004, n'a pas embauché ceux-ci. Aucun responsable de Bodyguard -- qui assure la sécurité de ministères et du festival de Cannes, selon son site internet -- n'était joignable lundi pour s'exprimer sur ce dossier.
L'intégralité du personnel de NS2 affecté à l'exécution de ce contrat - 155 personnes au total - a donc été licencié "pour cause réelle et sérieuse", sans exécution ni paiement d'"aucun préavis", comme le leur a signifié Didier Sylvain, Pdg de l'entreprise, par écrit, fin avril. Or les salariés, qui ne seront pris en charge par les Assedic qu'au terme de ces deux mois, soit en juillet, se sont retrouvés sans indemnité.
De son côté la Mairie de Paris estime avoir remis de l'ordre dans ses contrats en mettant fin à une prestation qui "était loin d'être optimale, et coûtait "plus de 11 millions d'euros par an aux contribuables", rapporte Christophe Caresche, adjoint au maire de Paris chargé de la sécurité. En outre la ville "était dans la plus stricte irrégularité", souligne Billy Tallec, chef de cabinet de Jean-Yves Mano, sénateur et adjoint au Logement du maire de Paris, car "en tant que collectivité locale, elle n'avait pas le droit de payer directement un service rendu à des locataires de logements sociaux".
Mais au final, tant du côté de l'OPAC que de la Ville de Paris, "il n'y a eu aucune anticipation des conséquences sociales de la remise en cause de ce contrat", estime l'avocat des salariés.
