A l'issue des Assises nationales de la simplification, Frédéric Lefebvre a annoncé un plan comprenant 80 mesures destinées à faciliter le quotidien des PME. Parmi les projets très attendus, celui d'une « armoire sécurisée numérique » qui permettra aux chefs d'entreprise de fournir leurs informations une fois pour toute à l'administration. Détails.
Après 570 « entretiens simplification » à travers la France depuis janvier dernier, plus de 700 propositions recueillies au cours des 22 Assises régionales, les premières conclusions de ce grand projet de simplification ont été rendues vendredi dernier par Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé des PME. Pour rappel, la France occupe le 127e rang mondial en matière de complexité administratives selon le "World competivness report".
Quatre-vingts mesures ont donc été énoncées en vue de simplifier la vie des entreprises et soutenir leur compétitivité. En effet, depuis janvier et le lancement des Assises régionales, des difficultés, qui plus est coûteuses pour les entreprises, ont pu être identifiées : redondance des informations demandées par les administrations ; formalités déclaratives en matière sociale et fiscale ; instabilité et complexité de la règlementation. Du coup, le gouvernement a planché sur le sujet et a pu mettre à jour des mesures autour de 6 thématiques principales :
- Penser l'entreprise (4 mesures)
Des dates communes d'entrée en vigueur pour les textes réglementaires concernant les entreprises seront mises en place.
- Faciliter les relations entre les entreprises et les administrations (10 mesures)
Mesure phare des ces Assises de la simplification, l'instauration d'un coffre-fort électronique pour que les entreprises n'aient plus à déclarer plusieurs fois la même donnée. Plus précisément appelée « armoire sécurisée numérique » par Frédéric Lefebvre, elle devrait amener progressivement les chefs d'entreprise à ne fournir qu'une fois pour toute leurs informations à l'administration. « L'étude de définition technique sera lancée avant l'été », a indiqué le secrétaire d'Etat dans une interview au quotidien Le Figaro. Ajoutant que « les entreprises devront peut-être s'équiper d'un logiciel spécialisé pour accéder à cette 'armoire' mais elles ne paieront pas un centime pour remplir les formulaires ». Ce projet devrait être opérationnel au plus tard à l'été 2013, a-t-il enfin déclaré.
- Faciliter l'application du droit social (17 mesures)
La simplification du bulletin de salaire, dont le nombre de lignes sera divisé par deux, apportera plus de lisibilité aux salariés. Cela engendrera également une économie de gestion aux entreprises de près de 100 millions d'euros chaque année, a estimé le cabinet Ernst & Young.
La rationalisation des déclarations sociales est aussi à l'ordre du jour. Ainsi, le déploiement de la déclaration sociale nominative dématérialisera en une seule transmission près de 30 déclarations sociales.
De plus, « l'Insee va mettre en place un plan d'échantillonnage d'ensemble et faire en sorte que les données recueillies au titre d'une enquête ne soient pas redemandées dans une autre enquête », a affirmé Frédéric Lefebvre, cité par Le Figaro.
Le dispositif du rescrit en matière social sera amélioré. Il permettra aux entreprises d'obtenir de l'administration sociale des réponses dont elles pourront se prévaloir ensuite lors des contrôles.
- Améliorer le quotidien de l'entreprise (32 mesures)
Il s'agira, entre autres, d'améliorer les formalités légales par la suppression du double dépôt des actes ; préférer les modalités d'enquête les moins coûteuses et les revoir tous les 5 ans ; mettre en place un portail d'information sur les aides aux entreprises et promouvoir l'harmonisation des formulaires ; simplifier la cession de fonds de commerce ; faciliter l'augmentation de capital des Sarl…
- Simplifier l'impôt (13 mesures)
Ces mesures viseront, par exemple, à simplifier la déclaration pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ; à instaurer un régime simplifié d'imposition en matière de TVA ; à aller vers la limitation du nombre de dates de paiement pour les TPE ; ou encore à harmoniser les définitions des termes comptables…
- Faciliter l'accès aux marchés publics (4 mesures)
« Nous devons mettre à l'étude la faisabilité d'une plateforme fournissant une information sur tous les marchés publics. Les collectivités locales pourraient être partie prenante de la définition de ce projet », a précisé Frédéric Lefebvre.
Dans 6 mois, un nouveau rendez-vous aux entreprises est programmé pour s'assurer de la mise en œuvre concrète de ce plan de simplification. A partir de là, une nouvelle série de concertations pour poursuivre cet élan sera lancée.
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