FINANCEMENTS. Dans le cadre d'un accord scellé il y a plusieurs mois, une première vague de prêts émanant de deux institutions européennes vont permettre de financer les bailleurs sociaux français, via la Banque des territoires.
L'Union sociale pour l'habitat, la Banque des territoires, la Banque européenne d'investissement (BEI) et la Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB) ont établi un partenariat visant à faciliter l'accès des organismes de logement social aux financements européens pour leurs investissements de long terme en infrastructures sociales d'intérêt général. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette alliance, une première vague de 650 millions d'euros de financements de la BEI et de la CEB est mise à disposition des organismes français de logement social par la Banque des Territoires
Dans le détail, en complément de ses prêts règlementés, la Banque des territoires va disposer de 500 millions d'euros, prêtés par la BEI, pour "accélérer la construction de logements sociaux dans un contexte économique dégradé", en élargissant son offre de prêts à taux fixes aux maturités de 35 et 40 ans. 150 millions d'euros, seront, eux, prêtés par la CEB dans le cadre d'un contrat existant portant son engagement total à 300 millions d'euros, avec pour but de renforcer l'offre de prêts complémentaires de la Banque des territoires à destination de l'habitat adapté, notamment pour les personnes en situation de précarité, le logement accompagné et les établissements médico-sociaux.
La concrétisation d'un accord scellé de longue date
Cette alliance européenne a été scellée lors de la journée organisée le 15 septembre par l'USH. Elle s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte d'investissement signé le 25 avril 2019 par l'ensemble des acteurs du logement social et le gouvernement. Cette alliance affirme le rôle de la Banque des territoires dans la mobilisation des ressources européennes de la CEB et de la BEI au bénéfice de l'investissement dans le logement social en France, sur la base de financements bilatéraux conclus entre ces différents financeurs de long terme.
Ce dispositif d'intermédiation a pour objectif d'assurer aux opérateurs de logement social français un accès aux financements européens "simple, équitable et cohérent, ouvert à tous les projets d'investissement en infrastructures sociales, quelles que soient leur taille et leur localisation territoriale".
La vague de rénovation thermique des bâtiments du Green Deal et son "initiative logements abordables" de rénovation de 100 quartiers de logements sociaux dans l'Union européenne, représentent une autre "initiative majeure" pour le logement social lancées par la Commission von der Leyen dans son programme de travail 2021, vante un communiqué.
L'Ancols publie son premier panorama du logement social
