Près de 67% des augmentations de loyers HLM en 2007 sont supérieures à la recommandation de 1,8% du ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, selon une enquête publiée mercredi par la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV). Plus de la moitié des organismes augmentent les loyers entre 1,9% et 3% par an. Détail des résultats.
La CLCV rapporte, dans une enquête* réalisée auprès des organismes HLM, qu’une majorité de ceux-ci ont procédé, en 2007, à des augmentations de loyers supérieures à celle prônée par la circulaire émise en novembre 2006 par le ministre du logement Jean-Louis Borloo. 66,9% des organismes HLM auraient procédé à une augmentation supérieure au 1,8% voulu par la circulaire.
La moyenne des augmentations de loyers en 2007 est de 2,04%. Les régions pratiquant les plus fortes hausses de loyers se retrouvent en tête des augmentations cumulées entre 2004 et 2007. Il s’agit de l’Aquitaine (+10,38% en quatre ans), de l’Alsace (+10,14%) et de la Champagne-Ardenne (+9,74). On retrouve la même logique pour les régions cumulant les augmentations les moins élevées : la Bretagne (+6,43%), suivie de la Lorraine (+7,33%) et de la Franche-Comté (7,43%).
Augmenter le pouvoir du préfet
Dans son communiqué, la CLCV critique vivement les préfets, qui, «censés contrôler [ces organismes] n’interviennent que très rarement.» Mais le préfet n’a pas vraiment de pouvoir direct : il peut seulement insister auprès des organismes afin que soit tenue une seconde délibération sur les augmentations, «qui souvent se trouve être identique à la première,» déplore le CLCV. La confédération demande par ailleurs que «les préfets interviennent réellement pour limiter les augmentations de loyers excessives en se référant à des textes réglementaires précis,» et que «les pouvoirs publics adoptent un mécanisme de réelle régulation précise des augmentations de loyer assorti de sanctions.»
Modulations de loyers
En outre, le CLCV constate que les organismes HLM n’appliquent pas forcément une seule et même augmentation de loyer pour tout leur patrimoine, mais adoptent des «modulations de loyers». Les locataires d’un même bailleur peuvent donc subir des augmentations différentes selon la situation géographique de leur logement dans la ville. L’enquête révèle que 5,7% des organismes procèdent au rattrapage du gel des loyers des années 2000-2001, en intégrant dans leurs augmentations annuelles une part pour les loyers non augmentés durant ces deux années, «contrairement aux engagements qu’ils avaient pris et étaient tenus de respecter» et «alors même que les organismes ont reçu des financements pour compenser la période de gel.»
La CLCV s’inquiète de la diminution du pouvoir d’achat des locataires de logements HLM subissant ces hausses, rappelant que «dans le secteur locatif social, 48% des locataires sont bénéficiaires d’une aide au logement.» La confédération s’inquiète de la flambée des charges liée à l’augmentation du prix du pétrole, et critique les «impératifs financiers» donnés par les organismes HLM pour justifier les hausses de loyers, en préconisant «une gestion plus rigoureuse, une meilleure prévision et un meilleur suivi des travaux. Trop souvent nos associations constatent que les matériaux utilisés sont de piètre qualité, ce qui implique de nombreuses interventions techniques dans un deuxième temps. Ainsi, privilégie-t-on une fois encore de petites économies à court terme, sources bien souvent de coûts économiques et sociaux bien plus lourds à moyen terme.»
Voir les résultats en chiffres
*Enquête annuelle réalisée en 2007 par la CLCV auprès de 157 organismes HLM, soit 20,8% de l’ensemble des organismes des 18 régions.
La moyenne des augmentations de loyers en 2007 est de 2,04%. Les régions pratiquant les plus fortes hausses de loyers se retrouvent en tête des augmentations cumulées entre 2004 et 2007. Il s’agit de l’Aquitaine (+10,38% en quatre ans), de l’Alsace (+10,14%) et de la Champagne-Ardenne (+9,74). On retrouve la même logique pour les régions cumulant les augmentations les moins élevées : la Bretagne (+6,43%), suivie de la Lorraine (+7,33%) et de la Franche-Comté (7,43%).
Augmenter le pouvoir du préfet
Dans son communiqué, la CLCV critique vivement les préfets, qui, «censés contrôler [ces organismes] n’interviennent que très rarement.» Mais le préfet n’a pas vraiment de pouvoir direct : il peut seulement insister auprès des organismes afin que soit tenue une seconde délibération sur les augmentations, «qui souvent se trouve être identique à la première,» déplore le CLCV. La confédération demande par ailleurs que «les préfets interviennent réellement pour limiter les augmentations de loyers excessives en se référant à des textes réglementaires précis,» et que «les pouvoirs publics adoptent un mécanisme de réelle régulation précise des augmentations de loyer assorti de sanctions.»
Modulations de loyers
En outre, le CLCV constate que les organismes HLM n’appliquent pas forcément une seule et même augmentation de loyer pour tout leur patrimoine, mais adoptent des «modulations de loyers». Les locataires d’un même bailleur peuvent donc subir des augmentations différentes selon la situation géographique de leur logement dans la ville. L’enquête révèle que 5,7% des organismes procèdent au rattrapage du gel des loyers des années 2000-2001, en intégrant dans leurs augmentations annuelles une part pour les loyers non augmentés durant ces deux années, «contrairement aux engagements qu’ils avaient pris et étaient tenus de respecter» et «alors même que les organismes ont reçu des financements pour compenser la période de gel.»
La CLCV s’inquiète de la diminution du pouvoir d’achat des locataires de logements HLM subissant ces hausses, rappelant que «dans le secteur locatif social, 48% des locataires sont bénéficiaires d’une aide au logement.» La confédération s’inquiète de la flambée des charges liée à l’augmentation du prix du pétrole, et critique les «impératifs financiers» donnés par les organismes HLM pour justifier les hausses de loyers, en préconisant «une gestion plus rigoureuse, une meilleure prévision et un meilleur suivi des travaux. Trop souvent nos associations constatent que les matériaux utilisés sont de piètre qualité, ce qui implique de nombreuses interventions techniques dans un deuxième temps. Ainsi, privilégie-t-on une fois encore de petites économies à court terme, sources bien souvent de coûts économiques et sociaux bien plus lourds à moyen terme.»
Voir les résultats en chiffres
*Enquête annuelle réalisée en 2007 par la CLCV auprès de 157 organismes HLM, soit 20,8% de l’ensemble des organismes des 18 régions.
