Le comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo) a proposé 37 solutions pour atteindre les objectifs de la loi du 5 mars 2007. Parmi elles, on trouve la mise en place d’un plan «Marshall» pour l’Ile-de-France. Détail des propositions.
Le comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo) a remis lundi à Nicolas Sarkozy un rapport sur l’application du droit au logement opposable.
Au total, 37 propositions sont préconisées pour mettre en place ce nouveau droit. Une des plus importantes concerne l’Ile-de-France (IDF) avec la mise en œuvre d’un plan «Marshall» du logement dans la région. Ce dernier recommande la création d’un comité de pilotage du Dalo sous l'autorité du ministre du Logement et la nomination d'un «préfet logement» qui aurait à gérer «l'ensemble des prérogatives de l'Etat sur le logement tant qu'elles ne sont pas déléguées à l'autorité organisatrice du logement en IDF» dont le comité de suivi suggère la création.
Autre objectif de ce plan «Marshall» : la production de logements sociaux d'ici à 2012 «de l'ordre de 30.000 logements par an», et l'autorisation donnée à l'Etat de préempter terrains et immeubles nécessaires à la réalisation du plan.
Un plan d’urgence pour construire des logements sociaux
D’autre part, le comité propose la mise en place d’un plan d'urgence de production de logements sociaux pour les 5 ans à venir. Afin d’y parvenir, il souligne l’impératif d’effort de construction. Par conséquent, le comité souhaite que l'Etat puisse exercer un «droit de préemption urbain sur tout le territoire» où il constate un déficit de logements sociaux. Il propose également de «traiter en urgence les recours contre les permis de construire relatifs au logement social» ou de «mettre en place un plan d'urgence permettant l'adaptation de certaines règles de passation de commande». Pour allier droit au logement et mixité sociale, le comité recommande de mandater des organismes pour construire des logements sociaux sur le territoire des communes qui ont fait l'objet d'un constat de carence dans l'application de l'article 55 de la loi SRU (obligation de construire un minimum de 20% de logements sociaux). Les communes qui feront des efforts en matière de logements sociaux pourraient «bénéficier de mesures d’accompagnement financier».
Des mesures fiscales pour le logement social
Le comité envisage également une série de mesures fiscales pour encourager le logement social comme l’exonération totale d'imposition aux revenus provenant de logements sociaux ou très sociaux ou sortir de l'assiette de l'ISF les logements affectés au logement très social et gérés par des associations.
Enfin, le comité propose de créer des petites structures médico-sociales qui auront comme mission d’accueillir les grands exclus.
De son côté, Christine Boutin a déclaré qu’il y aurait «peut-être un petit bug» dans la mise en œuvre en 2008 de la première partie de la loi. Elle a également ajouté : «je ne peux pas construire 500.000 logements en 14 mois» d’ici au 1er décembre 2008, toutefois «Nous avons la possibilité de travailler avec les bailleurs privés mais aussi les bailleurs sociaux. En 2012, ça ira très bien».
Au total, 37 propositions sont préconisées pour mettre en place ce nouveau droit. Une des plus importantes concerne l’Ile-de-France (IDF) avec la mise en œuvre d’un plan «Marshall» du logement dans la région. Ce dernier recommande la création d’un comité de pilotage du Dalo sous l'autorité du ministre du Logement et la nomination d'un «préfet logement» qui aurait à gérer «l'ensemble des prérogatives de l'Etat sur le logement tant qu'elles ne sont pas déléguées à l'autorité organisatrice du logement en IDF» dont le comité de suivi suggère la création.
Autre objectif de ce plan «Marshall» : la production de logements sociaux d'ici à 2012 «de l'ordre de 30.000 logements par an», et l'autorisation donnée à l'Etat de préempter terrains et immeubles nécessaires à la réalisation du plan.
Un plan d’urgence pour construire des logements sociaux
D’autre part, le comité propose la mise en place d’un plan d'urgence de production de logements sociaux pour les 5 ans à venir. Afin d’y parvenir, il souligne l’impératif d’effort de construction. Par conséquent, le comité souhaite que l'Etat puisse exercer un «droit de préemption urbain sur tout le territoire» où il constate un déficit de logements sociaux. Il propose également de «traiter en urgence les recours contre les permis de construire relatifs au logement social» ou de «mettre en place un plan d'urgence permettant l'adaptation de certaines règles de passation de commande». Pour allier droit au logement et mixité sociale, le comité recommande de mandater des organismes pour construire des logements sociaux sur le territoire des communes qui ont fait l'objet d'un constat de carence dans l'application de l'article 55 de la loi SRU (obligation de construire un minimum de 20% de logements sociaux). Les communes qui feront des efforts en matière de logements sociaux pourraient «bénéficier de mesures d’accompagnement financier».
Des mesures fiscales pour le logement social
Le comité envisage également une série de mesures fiscales pour encourager le logement social comme l’exonération totale d'imposition aux revenus provenant de logements sociaux ou très sociaux ou sortir de l'assiette de l'ISF les logements affectés au logement très social et gérés par des associations.
Enfin, le comité propose de créer des petites structures médico-sociales qui auront comme mission d’accueillir les grands exclus.
De son côté, Christine Boutin a déclaré qu’il y aurait «peut-être un petit bug» dans la mise en œuvre en 2008 de la première partie de la loi. Elle a également ajouté : «je ne peux pas construire 500.000 logements en 14 mois» d’ici au 1er décembre 2008, toutefois «Nous avons la possibilité de travailler avec les bailleurs privés mais aussi les bailleurs sociaux. En 2012, ça ira très bien».
