La ville de Bussy Saint-Georges (Seine et Marne) a annoncé lundi l'ouverture prochaine de quatre structures d'accueil pour la petite enfance permettant la création de 350 nouvelles places de crèche.
«L'ouverture simultanée de 350 nouvelles places de crèche démontre, par son envergure, la forte volonté politique de la municipalité et sa volonté de s'adapter aux besoins des nouveaux habitants accueillis dans la commune. Par son ampleur, cette décision constitue un événement sans précédent en Ile-de-France», se félicite la ville dans un communiqué.
Pour cette opération, la ville a décidé de confier la gestion des quatre nouvelles structures à deux opérateurs privés spécialisés dans le secteur de la petite enfance : Crèches de France et La Maison Bleue. «Ne pouvant consentir cet effort à elle seule, la ville a opté pour la délégation de service public, qui permet à une personne morale de droit public (en l'occurrence, la municipalité) de confier par contrat la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire (public ou privé) dont la rémunération est liée aux résultats de l'exploitation du service», précise a ville. Et d'ajouter que les nouvelles structures «fonctionneront de la même manière que les structures municipales et proposeront la même tarification (application de la PSU et conventionnement CAF) et les mêmes normes d'encadrement».
Pour cette opération, la ville a décidé de confier la gestion des quatre nouvelles structures à deux opérateurs privés spécialisés dans le secteur de la petite enfance : Crèches de France et La Maison Bleue. «Ne pouvant consentir cet effort à elle seule, la ville a opté pour la délégation de service public, qui permet à une personne morale de droit public (en l'occurrence, la municipalité) de confier par contrat la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire (public ou privé) dont la rémunération est liée aux résultats de l'exploitation du service», précise a ville. Et d'ajouter que les nouvelles structures «fonctionneront de la même manière que les structures municipales et proposeront la même tarification (application de la PSU et conventionnement CAF) et les mêmes normes d'encadrement».
