L'échéance des 35 heures approche à grand pas pour les petites entreprises de moins de 20 salariés. Dans son édition de septembre, le magazine Batirama fait le point sur les diverses aides mises en place par l'Etat.

A partir du 1er janvier 2002, les petites entreprises auront deux possibilités : soit appliquer les 35 heures, soit payer des heures supplémentaires. Le régime des heures supplémentaires n'est d'ailleurs pas encore précisé : le Premier ministre devrait annoncer des mesures d'assouplissement prochainement. En revanche, si vous optez pour les 35 heures, autant vous y préparer le plus tôt possible : en anticipant, vous pouvez encore bénéficier de l'aide dite " Aubry I " (abattement des cotisations patronales) ainsi que de l'aide " Aubry II " (allègement de ces mêmes cotisations). Ces aides qui peuvent durer cinq ans au total sont normalement conditionnées par des créations d'emplois (loi Aubry I). Toutefois, les créations ne sont pas exigées si votre effectif est inférieur à 8,33 salariés. Pour appliquer les 35 heures, un accord de branche ou d'entreprise est indispensable. Deux accords ont été signés à ce jour : l'accord Capeb et l'accord FFB/FNTP. Pour en savoir plus, lisez l'article p 60 de Batirama (n° 342).

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