Outre l'arrivée de l'euro, le 1er janvier 2002 a marqué l'entrée en vigueur de la réduction du temps de travail hebdomadaire à 35 heures pour les entreprises de moins de 20 salariés.
Rappelons qu'un décret, publié le 15 octobre dernier, prévoit les conditions d'assouplissement de ce passage aux 35heures. Les PME devraient ainsi bénéficier d'assouplissements de la loi Aubry jusqu'en 2004.
Le gouvernement précise que " les aides aux PME ayant négocié un accord RTT seront maintenues si celles-ci ne peuvent pas l'honorer en raison notamment d'irrégularités dans la production ou des contraintes liées au passage à l'euro ". Le contingent d'heures supplémentaires actuellement plafonné à 130 heures est aussi révisé à la hausse, passant à 180 heures en 2002, 170 heures en 2003, avant un retour au régime de droit commun de 130 heures en 2004
Par ailleurs, la seconde loi de réduction du temps de travail prévoit déjà que les heures supplémentaires ne seraient décomptées qu'à partir de la 38e en 2002, de la 37e en 2003 et de la 36e heure en 2004.
A la FFB, on répète depuis quelques temps que " le 1er janvier n'est pas une date couperet ". Lors de sa dernière intervention, Alain Sionneau, président de la FFB rappelait que les entreprises pourront continuer à travailler 39 heures en utilisant leur contingent d'heures supplémentaires.
Le gouvernement précise que " les aides aux PME ayant négocié un accord RTT seront maintenues si celles-ci ne peuvent pas l'honorer en raison notamment d'irrégularités dans la production ou des contraintes liées au passage à l'euro ". Le contingent d'heures supplémentaires actuellement plafonné à 130 heures est aussi révisé à la hausse, passant à 180 heures en 2002, 170 heures en 2003, avant un retour au régime de droit commun de 130 heures en 2004
Par ailleurs, la seconde loi de réduction du temps de travail prévoit déjà que les heures supplémentaires ne seraient décomptées qu'à partir de la 38e en 2002, de la 37e en 2003 et de la 36e heure en 2004.
A la FFB, on répète depuis quelques temps que " le 1er janvier n'est pas une date couperet ". Lors de sa dernière intervention, Alain Sionneau, président de la FFB rappelait que les entreprises pourront continuer à travailler 39 heures en utilisant leur contingent d'heures supplémentaires.
