Voici 28 propositions qui devraient alimenter la polémique autour de la réforme des professions réglementées. Ces mesures proposées par le rapport Ferrand vise à moderniser la pratique de certaines professions telles qu'architectes, notaires, ou encore huissiers. Découvrez ces propositions.
La modernisation des professions réglementées est un sujet délicat. Plusieurs secteurs d'activités ont d'ailleurs manifesté âprement leur désaccord le 30 septembre dernier sur bon nombre de propositions envisagées par le Gouvernement.
Nul doute que chaque domaine concerné regardera attentivement les propositions du rapport Ferrand dévoilé ce lundi 3 novembre. Premier constat : le rapport indique "qu'une modernisation des professions réglementées est indispensable en raison de rigidités que l'intérêt général ne justifie pas". En une phrase, le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, résume l'idée de la future réforme : "Desserrer les contraintes, aérer les professions, permettre l'arrivée de nouvelles pratiques, intégrer les nouvelles générations et fluidifier les règles de l'activité".
Parmi les grands points abordés dans le rapport, on peut noter "l'égal accès aux professions réglementées". "Plutôt que de continuer à empêcher l'installation de nouveaux professionnels, il propose donc d'encourager la création d'offices en particulier dans les zones à faible densité", souligne le ministère de l'Economie dans un communiqué.
Vers de nouveaux tarifs
Parmi les éléments qui font grincer des dents les professionnels : les coûts. Le rapport note "l'illisibilité de la réalité des coûts et de la justification des prix", pour certains inchangés depuis les années 1970". Résultat : l'analyse préconise que "l'orientation des tarifs vers les coûts réels soit désormais garantie, avec de nouveaux tarifs fixés dans la transparence et révisés périodiquement, à l'initiative et sous le contrôle de l'Autorité de la concurrence".Ouverture du capital élargie
Concernant les conditions d'ouverture du capital des notaires, huissiers, commissaires-priseurs et expert-comptables, le rapport explique qu'elles doivent être "élargies pour permettre leur développement et favoriser l'innovation, dans le respect des règles de déontologie". Les architectes seront-ils concernés ? EN tout, cas, sur ce dernier point, les architectes ont à maintes reprises évoqué leur profond désaccord sur l'ouverture sans restriction de la totalité du capital de leurs sociétés aux non professionnels. Après la publication de ce rapport, les réactions ne devraient pas tarder…Découvrez l'intégralité du rapport ici
