L'Insee a publié, ce 12 octobre, le dernier Indice de référence des loyers (IRL) qui sert de base au calcul de révision des loyers. Il s'établit désormais à 123.55, soit une hausse de + 2,15% pour le troisième trimestre 2012.
L'indice de référence des loyers (IRL), qui sert de base aux propriétaires dans le calcul de révision des loyers d'habitation, a enregistré une hausse de 2,15% sur un an, au troisième trimestre 2012, a annoncé l'Insee ce 12 octobre, après avoir connu une augmentation de 2,20% au dernier trimestre. Calculé sur l'inflation, l'IRL enregistre une hausse continue depuis le quatrième trimestre 2009 où il avait connu une légère baisse de -0,6%.
Une clause spécifique du bail peut fixer la révision du loyer à une date convenue par les parties chaque année ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. Cette révision ne peut excéder la dernière variation de l'IRL publiée à la date de référence qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers (inflation). Retrouvez comment calculer la révision du loyer grâce à l'ANIL.
À noter que le Gouvernement a publié un décret d'encadrement des loyers dans plusieurs agglomérations où la progression des loyers est jugée "anormale".
De même a-t-il été annoncé par la ministre Cécile Duflot, une future loi-cadre autour de cette question pour 2013.
