FINANCEMENT. D'après des chiffres communiqués par l'administration, la première source d'investissement de la rénovation énergétique en 2019 sont les certificats d'économie d'énergie (CEE) qui passent largement en tête devant le Crédit d'impôt pour la transition énergétique, dont l'enveloppe a visiblement été divisée par deux cette année.
C'est officiel : en 2019, le premier levier d'investissement dans la rénovation énergétique sont les certificats d'économie d'énergie (CEE), d'après des chiffres communiqués par la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN). Ils sont consultables dans un rapport sur la rénovation du parc locatif privé tout juste publié ce 23 octobre 2019 par le Plan bâtiment durable.
Le budget du CITE divisé par deux en 2019
Les chiffres avancés confirment tout d'abord que les aides étatiques à la rénovation énergétique ont clairement baissé entre 2018 et 2019 : on passe ainsi de 4,548 milliards à 3,887 milliards. Cette baisse est quasi-intégralement imputable à la diminution drastique de l'enveloppé accordée au Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) : de 1,7 milliard en 2018 à 879 millions en 2019 (cette donnée étant bien évidemment une projection ou une prévision puisque l'exercice n'est pas encore achevé). Le CITE 2019 devrait ainsi représenter, de source administrative, environ 50% du CITE 2018, "et cette baisse ne devrait pas s'atténuer avec sa transformation en prime", est-il précisé dans le rapport du Plan bâtiment durable, réalisé avec l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) et la fédération Soliha. Preuve du fait que les pouvoirs publics ne comptent plus autant qu'avant sur le CITE, son budget en 2019 a représenté un montant comparable à celui du chèque énergie (840 millions d'euros), qui est davantage de l'ordre du 'coup de pouce' que de l'incitation financière à réaliser des travaux.
Les Certificats d'économie d'énergie (CEE), à l'inverse passent de 1,2 milliard en 2018 à 1,3 milliard en 2019, devenant ainsi, de manière officielle, le premier levier d'investissement dans la rénovation énergétique. Une évolution symbolique, qui fait du dispositif le premier outil d'aide à la rénovation pour les particuliers - même s'ils ne sont probablement pas au courant au vu de la complexité du dispositif. L'Etat semble donc faire le choix d'un basculement du financement de la rénovation du public vers le privé, puisque comme on sait les CEE sont financés par les obligés sur un système de type pollueur-payeur. "C'est le résultat logique et visible de la quatrième période des CEE, commencée en 2018, qui a doublé les objectifs par rapport à la précédente", décrypte Marina Offel de Villaucourt, directrice des affaires publiques et juridiques à Géo PLC, délégataire de CEE. Pour rappel, la quatrième période a été allongée d'une année, et porte aujourd'hui sur 2.133 TWh cumac. "Nous souhaitons à présent que les pouvoirs publics donnent davantage de lisibilité et de simplicité au dispositif. Mais également que l'on s'assure d'une stabilité des systèmes d'aide à la rénovation : les va-et-vient et modifications peuvent décontenancer les particuliers, mais aussi éloigner les artisans installateurs de la démarche."
Les aides étatiques à la rénovation hors-CEE baissent de 20% en 2019
Les aides Habiter mieux de l'Agence national de l'habitat (Anah) progressent de leur côté timidement sur un an, de 527 millions à 625 millions d'euros, alors que l'éco-PTZ reste à un niveau quasi identique (de 46 millions à 43).
SI l'on ne tient pas compte des CEE, les aides étatiques pour la rénovation sont passées de 3,3 milliards d'euros en 2018 à 2,7 milliards, soit une chute de près de 20%.
Le périmètre du ministère du Logement inclut bien la politique de la ville
