Sous la houlette de Marie-Noëlle Lienemann, le gouvernement compte lancer en 2002 un ambitieux programme de réforme des règles de construction et de l'habitat pour améliorer le confort et la santé des habitants, favoriser les économies d'énergie et le respect de l'environnement.
Elaboré par la secrétaire d'Etat au Logement, Marie-Noëlle Lienemann, ce plan, qui a fait l'objet d'une communication au conseil des ministres de jeudi 3 janvier, se traduira par plusieurs décrets au cours des prochains mois.
Ce plan " trouve pleinement sa place dans la stratégie globale mise en oeuvre par le gouvernement et qui se traduit, dans le domaine des transports, par le rééquilibrage en faveur des modes de transports les plus respectueux de l'environnement, la lutte contre la congestion, l'amélioration de l'accessibilité et le développement des transports collectifs " précise le communiqué diffusé à la sortie du conseil des ministres. En matière d'urbanisme, cette stratégie s'est traduite par l'adoption de la loi Solidarité et Renouvellement urbain (SRU) accordant la prééminence au projet urbain dans une approche intégrée des aspects habitat, urbanisme et déplacements précise le service du Premier ministre.
Avec cet ambitieux projet, la France espère rattraper son retard par rapport à ses principaux voisins européens qui ont développé depuis de longues années des techniques environnementales performantes dans le domaine de la construction et de l'habitat. En Europe du nord, notamment, l'utilisation des matériaux recyclables est généralisée et la priorité est aux économies d'énergie.
"Il s'agit d'entamer une révolution culturelle de nos pratiques, de transformer notre façon de construire, de gérer et de concevoir d'autres modes d'édification des bâtiments, respectueux de l'environnement, de la santé et de l'évolution de notre société", a expliqué Mme Lienemann.
Consciente des difficultés à imposer des nouvelles règles, Mme Lienemann a souligné qu'il fallait "avant tout, avec ce texte qui fera l'objet de multiples décrets, trouver un juste équilibre entre le tout incitatif et le tout contrainte".
Le projet compte trois volets. Le premier enjeu du plan est environnemental en encourageant l'emploi des énergies renouvelables et de produits performants au plan énergétique, et en promouvant la notion de " Haute qualité environnementale " notamment grâce à la création d'une certification sur ce thème.
Le second enjeu est social : " directement, par l'abaissement des charges, mais aussi indirectement, par le développement du dialogue entre tous les acteurs de la construction, les pouvoirs publics et les usagers " précise le communiqué. Dans le but d'améliorer la qualité de vie des occupants l'action " santé-bâtiment " lancée en 1997 sera poursuivie avec le renforcement de la qualité de l'air intérieur, et l'élimination progressive des principaux agents polluants repérés (amiante, plomb, radon). L'acoustique des logements et l'accessibilité des locaux pour les personnes à mobilité réduite devraient également faire l'objet de mesures spécifiques nouvelles.
Enfin, pour Marie-Noëlle Lienemann, le troisième enjeu du développement durable est également d'ordre économique. La secrétaire d'Etat pense que chaque région devrait trouver l'occasion de promouvoir ses ressources et son savoir-faire propres. " Cela peut aussi constituer un vecteur de promotion, à l'échelle mondiale, de méthodes originales, du savoir-faire des concepteurs et des entrepreneurs français, de produits spécifiques et de ressources nationales aujourd'hui insuffisamment valorisés " indique le communiqué..
Plus concrètement, la secrétaire d'Etat a mis au premier rang de ses priorités l'aide à l'ancien pour favoriser dans les bâtiments existants les économies d'énergie et le remplacement des matériaux défectueux ou trop gourmands par des nouvelles techniques plus économes en énergie.
Elle a donné à titre d'exemple le cas des fenêtres qui ne sont pas soumises en France à des contraintes de qualité ou de norme d'isolation thermique. En Allemagne, les fenêtres sont systématiquement performantes en terme d'isolation et ces matériaux ne coûtent pas plus cher que ceux classiquement utilisés, a-t-on souligné au secrétariat d'Etat.
Le gouvernement veut également favoriser la technique du chauffe-eau solaire et prévoit d'en faire installer 30.000 par an contre 3.500 mis en place chaque année actuellement.
Autre exemple: les architectes devront imaginer, dès la conception d'un immeuble, même de deux étages, la possibilité d'installer ultérieurement un ascenseur pour aider les personnes âgées ou les handicapés et prévoir également des portes plus larges pour faciliter l'accessibilité dans les logements.
Pour mettre en oeuvre ce vaste programme, Mme Lienemann souligne qu'une partie des aides à la pierre (600 millions d'euros consacrés chaque année) sera réorientée vers ces différents axes.
Ce plan " trouve pleinement sa place dans la stratégie globale mise en oeuvre par le gouvernement et qui se traduit, dans le domaine des transports, par le rééquilibrage en faveur des modes de transports les plus respectueux de l'environnement, la lutte contre la congestion, l'amélioration de l'accessibilité et le développement des transports collectifs " précise le communiqué diffusé à la sortie du conseil des ministres. En matière d'urbanisme, cette stratégie s'est traduite par l'adoption de la loi Solidarité et Renouvellement urbain (SRU) accordant la prééminence au projet urbain dans une approche intégrée des aspects habitat, urbanisme et déplacements précise le service du Premier ministre.
Avec cet ambitieux projet, la France espère rattraper son retard par rapport à ses principaux voisins européens qui ont développé depuis de longues années des techniques environnementales performantes dans le domaine de la construction et de l'habitat. En Europe du nord, notamment, l'utilisation des matériaux recyclables est généralisée et la priorité est aux économies d'énergie.
"Il s'agit d'entamer une révolution culturelle de nos pratiques, de transformer notre façon de construire, de gérer et de concevoir d'autres modes d'édification des bâtiments, respectueux de l'environnement, de la santé et de l'évolution de notre société", a expliqué Mme Lienemann.
Consciente des difficultés à imposer des nouvelles règles, Mme Lienemann a souligné qu'il fallait "avant tout, avec ce texte qui fera l'objet de multiples décrets, trouver un juste équilibre entre le tout incitatif et le tout contrainte".
Le projet compte trois volets. Le premier enjeu du plan est environnemental en encourageant l'emploi des énergies renouvelables et de produits performants au plan énergétique, et en promouvant la notion de " Haute qualité environnementale " notamment grâce à la création d'une certification sur ce thème.
Le second enjeu est social : " directement, par l'abaissement des charges, mais aussi indirectement, par le développement du dialogue entre tous les acteurs de la construction, les pouvoirs publics et les usagers " précise le communiqué. Dans le but d'améliorer la qualité de vie des occupants l'action " santé-bâtiment " lancée en 1997 sera poursuivie avec le renforcement de la qualité de l'air intérieur, et l'élimination progressive des principaux agents polluants repérés (amiante, plomb, radon). L'acoustique des logements et l'accessibilité des locaux pour les personnes à mobilité réduite devraient également faire l'objet de mesures spécifiques nouvelles.
Enfin, pour Marie-Noëlle Lienemann, le troisième enjeu du développement durable est également d'ordre économique. La secrétaire d'Etat pense que chaque région devrait trouver l'occasion de promouvoir ses ressources et son savoir-faire propres. " Cela peut aussi constituer un vecteur de promotion, à l'échelle mondiale, de méthodes originales, du savoir-faire des concepteurs et des entrepreneurs français, de produits spécifiques et de ressources nationales aujourd'hui insuffisamment valorisés " indique le communiqué..
Plus concrètement, la secrétaire d'Etat a mis au premier rang de ses priorités l'aide à l'ancien pour favoriser dans les bâtiments existants les économies d'énergie et le remplacement des matériaux défectueux ou trop gourmands par des nouvelles techniques plus économes en énergie.
Elle a donné à titre d'exemple le cas des fenêtres qui ne sont pas soumises en France à des contraintes de qualité ou de norme d'isolation thermique. En Allemagne, les fenêtres sont systématiquement performantes en terme d'isolation et ces matériaux ne coûtent pas plus cher que ceux classiquement utilisés, a-t-on souligné au secrétariat d'Etat.
Le gouvernement veut également favoriser la technique du chauffe-eau solaire et prévoit d'en faire installer 30.000 par an contre 3.500 mis en place chaque année actuellement.
Autre exemple: les architectes devront imaginer, dès la conception d'un immeuble, même de deux étages, la possibilité d'installer ultérieurement un ascenseur pour aider les personnes âgées ou les handicapés et prévoir également des portes plus larges pour faciliter l'accessibilité dans les logements.
Pour mettre en oeuvre ce vaste programme, Mme Lienemann souligne qu'une partie des aides à la pierre (600 millions d'euros consacrés chaque année) sera réorientée vers ces différents axes.
