Selon le rapport annuel de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, l'augmentation du trafic aérien induit une hausse des riverains à insonoriser.
Dans son rapport d'activité 2002, publié le 31 janvier, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa) recommande un véritable plan d'actions pour aider les riverains des dix principaux aéroports français. Face aux besoins qui vont augmenter, l'Acnusa propose aux pouvoirs publics d'agir de façon volontariste en reconnaissant les nuisances subies et en se donnant les moyens opérationnels et financiers pour répondre aux attentes.
En se fondant sur la définition de l'indice prenant en compte le bruit (Lden) et l'augmentation prévisible du trafic aérien, l'Autorité, indépendante et dont le président est salarié de l'Etat, estime qu'il faut réviser à la hausse le nombre de riverains bénéficiant de la subvention pour insonoriser leurs logements.
Ainsi, pour les dix années à venir, l'Autorité estime que quelque 180.000 logements, représentant 450.000 personnes, devront être insonorisés, pour un coût de 1,1 milliards d'euros. C'est dix fois plus chaque année que durant les sept dernières années où 12.027 logements, au total, ont été insonorisés pour plus 75,8 millions d'euros.
Premier problème pointé par l'Autorité, le dispositif mis en place en 1995 ne peut répondre à une demande massive, ni financièrement, ni opérationnellement. " L'actuelle procédure d'aide, enclenchée sur demande individuelle, se déroule sur une durée non maîtrisée et sans véritable objectifs de résultats ", stigmatise le rapport.
Depuis le 11 septembre 2001, " des sommes considérables " ont été dépensées pour la sécurité des aéroports et financées par une hausse de la taxe d'aéroport qui est perçue sur chaque billet d'avion, note le président de l'Acnusa, Roger Léron. " Il faut faire la même chose avec le bruit, il faut affecter une partie de la taxe d'aéroport au bruit ", c'est-à-dire au financement des aides publiques à l'insonorisation des logements riverains.
Actuellement, les opérations d'insonorisation sont financées par l'Ademe, qui reçoit de l'Etat une partie de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à cet effet. Un projet d'article de la loi de finances rectificative 2002 prévoit déjà une augmentation du taux de base de la TGAP, de changer la classification des avions, d'élargir la fourchette de modulation et de taxer plus fortement la nuit. En année pleine, et si les compagnies payent, cette taxe rapporte environ 55 millions d'euros.
Les crédits accordés par l'Etat à l'Ademe varie d'une année sur l'autre, et sont en baisse sensible pour l'année 2003.
En se fondant sur la définition de l'indice prenant en compte le bruit (Lden) et l'augmentation prévisible du trafic aérien, l'Autorité, indépendante et dont le président est salarié de l'Etat, estime qu'il faut réviser à la hausse le nombre de riverains bénéficiant de la subvention pour insonoriser leurs logements.
Ainsi, pour les dix années à venir, l'Autorité estime que quelque 180.000 logements, représentant 450.000 personnes, devront être insonorisés, pour un coût de 1,1 milliards d'euros. C'est dix fois plus chaque année que durant les sept dernières années où 12.027 logements, au total, ont été insonorisés pour plus 75,8 millions d'euros.
Premier problème pointé par l'Autorité, le dispositif mis en place en 1995 ne peut répondre à une demande massive, ni financièrement, ni opérationnellement. " L'actuelle procédure d'aide, enclenchée sur demande individuelle, se déroule sur une durée non maîtrisée et sans véritable objectifs de résultats ", stigmatise le rapport.
Depuis le 11 septembre 2001, " des sommes considérables " ont été dépensées pour la sécurité des aéroports et financées par une hausse de la taxe d'aéroport qui est perçue sur chaque billet d'avion, note le président de l'Acnusa, Roger Léron. " Il faut faire la même chose avec le bruit, il faut affecter une partie de la taxe d'aéroport au bruit ", c'est-à-dire au financement des aides publiques à l'insonorisation des logements riverains.
Actuellement, les opérations d'insonorisation sont financées par l'Ademe, qui reçoit de l'Etat une partie de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à cet effet. Un projet d'article de la loi de finances rectificative 2002 prévoit déjà une augmentation du taux de base de la TGAP, de changer la classification des avions, d'élargir la fourchette de modulation et de taxer plus fortement la nuit. En année pleine, et si les compagnies payent, cette taxe rapporte environ 55 millions d'euros.
Les crédits accordés par l'Etat à l'Ademe varie d'une année sur l'autre, et sont en baisse sensible pour l'année 2003.
