Près de 1,8 million de personnes sont dans l'illégalité en possédant au moins deux Livrets A, selon les chiffres de Bercy. Le ministère du budget a utilisé le fichier des comptes bancaires Ficoba afin de recenser les détenteurs de plusieurs livrets, et d'inciter leurs banques à régulariser cette situation.
Parmi les 8,1 millions de Livrets A délivrés entre janvier et avril, près de 1,8 million de personnes ayant ouvert un Livret A entre janvier et avril en détenaient déjà un, selon les chiffres publiés par le ministère du Budget. Les personnes détenant plusieurs Livrets A ont été identifiées après l'exploitation du fichier des comptes bancaires Ficoba qui recense tous les comptes ouverts en France, qu'ils soient bancaires, postaux ou d'épargne, et que seuls les organismes habilités par la loi peuvent consulter.
Un particulier n'a pas le droit de détenir plus d'un Livret à son nom. Mais l'ouverture de ce produit d'épargne à toutes les banques en janvier 2009 a fait exploser les doublons. La loi du 4 août 2008 prévoit une amende correspondant à 2% de l'encours du ou des livrets supplémentaires ouverts par une personne qui détient déjà un Livret A. Si le montant est inférieur à 50 euros, l'amende n'est pas recouvrée.
Les services fiscaux ont déjà fait parvenir aux banques des listes de leurs clients détenant plusieurs Livrets A, invitant ces établissements à contacter leurs clients pour les inciter à régulariser leur situation.
