Cette charte a été signée à l'occasion de la XVe convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) qui s'est tenue à Amiens. Elle marque le quasi-achèvement de l'organisation intercommunale du territoire.
Si ces élus reconnaissent les apports techniques de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales, ils ont néanmoins fait part de leurs déceptions quant aux nombreux sujets restés sans réponse et à son manque d'ambition en matière de clarification de notre organisation territoriale.
Le président de l'ADCF, Marc Censi, a proposé aux représentants du gouvernement présents, Jean-François Copé et Gilles de Robien, d'engager avec eux la réflexion préparatoire à un «Acte III de la décentralisation» qui doit privilégier la coordination des différents échelons institutionnels et des politiques publiques. A travers cet Acte III, Marc Censi a précisé «ce n'est pas de transferts de compétences dont il est question mais d'une réorganisation territoriale de la France, prenant appui sur le fait communautaire».
Les participants ont débattu de différentes propositions de l'ADCF qui ont vocation à constituer la Charte d'Amiens de l'intercommunalité. Faisant référence à l'une des premières chartes municipales du XIIeme siècle, la Charte d'Amiens traduira les revendications mais aussi les engagements des élus communautaires en vue d'une consolidation de la France intercommunale.
Cette consolidation devra s'inscrire dans un environnement porteur d'une plus grande sécurité, notamment en matière de ressources financières, à travers les réformes de la taxe professionnelle et des dotations de l'Etat. Elle passera également par une redéfinition des relations juridiques et institutionnelles des communautés avec leurs communes membres. Enfin, elle nécessitera un approfondissement des pratiques contractuelles entre les communautés et les autres échelons institutionnels. «Après l'essor quantitatif des communautés constaté ces cinq dernières années il s'agit à présent de s'engager en faveur du mieux d'intercommunalité» estime l'ADCF dans son communiqué.
Le président de l'ADCF, Marc Censi, a proposé aux représentants du gouvernement présents, Jean-François Copé et Gilles de Robien, d'engager avec eux la réflexion préparatoire à un «Acte III de la décentralisation» qui doit privilégier la coordination des différents échelons institutionnels et des politiques publiques. A travers cet Acte III, Marc Censi a précisé «ce n'est pas de transferts de compétences dont il est question mais d'une réorganisation territoriale de la France, prenant appui sur le fait communautaire».
Les participants ont débattu de différentes propositions de l'ADCF qui ont vocation à constituer la Charte d'Amiens de l'intercommunalité. Faisant référence à l'une des premières chartes municipales du XIIeme siècle, la Charte d'Amiens traduira les revendications mais aussi les engagements des élus communautaires en vue d'une consolidation de la France intercommunale.
Cette consolidation devra s'inscrire dans un environnement porteur d'une plus grande sécurité, notamment en matière de ressources financières, à travers les réformes de la taxe professionnelle et des dotations de l'Etat. Elle passera également par une redéfinition des relations juridiques et institutionnelles des communautés avec leurs communes membres. Enfin, elle nécessitera un approfondissement des pratiques contractuelles entre les communautés et les autres échelons institutionnels. «Après l'essor quantitatif des communautés constaté ces cinq dernières années il s'agit à présent de s'engager en faveur du mieux d'intercommunalité» estime l'ADCF dans son communiqué.
