Le TGI de Nanterre a validé vendredi les trois plans sociaux concernant au total 1.010 emplois au sein de Schneider Electric Industrie, et ce, malgré les recours du Comité central d'entreprise (CCE) et du Comité d'établissement (CE) de l'entreprise;
Le premier plan social concerne 72 suppressions d'emplois à la direction du service technique, basée essentiellement à Nanterre, le second 620 suppressions d'emplois à la direction générale France, et le troisième 318 parmi les fonctions marketing, finances et ressources humaines du groupe. Le recours du CCE visait à «faire reconnaître par la justice que l'entreprise n'a pas tenu compte des délais légaux de consultation du CCE ni de nos demandes d'amélioration des mesures d'accompagnement», a expliqué Michel Bouvy, délégué Unsa à Schneider.
Concernant les premier (72 suppressions d'emplois) et deuxième (620) plans de sauvegarde de l'emploi (PSE, plan social), le CCE demandait leur annulation parce que selon lui, le comité d'établissement (CE) qui les avait examinés n'était pas légalement constitué, les élections au CE ayant été annulées, après examen du PSE, par la justice. Mais le tribunal a jugé que «les avis définitifs sont intervenus après les nouvelles élections, par un CE régulièrement constitué» et du coup, «aucune nullité n'est encourue du fait de l'annulation des élections». Pour le troisième plan social (318 suppressions d'emplois), c'est le CE qui demandait son annulation. Il avait en effet refusé de se prononcer sur le plan social lorsqu'il lui avait été présenté, parce que la direction s'était opposée à la nomination d'un expert-comptable. Or le CCE avait quant à lui voté contre la désignation d'un expert-comptable. La décision du CCE prévalant sur celle du CE sur cette question, le tribunal a rejeté la demande d'annulation du PSE par le CE. Le tribunal a également jugé que les deux parties devaient prendre à leur charge les frais de justice.
Le groupe d'appareillage électrique Schneider Electric avait annoncé en juin 2004 la suppression de 318 postes en France d'ici fin 2005, sur un total d'environ 22.000 salariés. Ces suppressions d'emplois sont venues s'ajouter aux 620 suppressions d'emplois annoncées en janvier 2004, et qui se sont faites, selon la direction, «sur la base du volontariat». Schneider Electric emploie près de 75.000 salariés dans le monde sur 180 sites, dont 43 en France. En Europe, les effectifs ont baissé de 10% ces deux dernières années, alors qu'ils ont progressé de 12% dans les pays émergents.
Concernant les premier (72 suppressions d'emplois) et deuxième (620) plans de sauvegarde de l'emploi (PSE, plan social), le CCE demandait leur annulation parce que selon lui, le comité d'établissement (CE) qui les avait examinés n'était pas légalement constitué, les élections au CE ayant été annulées, après examen du PSE, par la justice. Mais le tribunal a jugé que «les avis définitifs sont intervenus après les nouvelles élections, par un CE régulièrement constitué» et du coup, «aucune nullité n'est encourue du fait de l'annulation des élections». Pour le troisième plan social (318 suppressions d'emplois), c'est le CE qui demandait son annulation. Il avait en effet refusé de se prononcer sur le plan social lorsqu'il lui avait été présenté, parce que la direction s'était opposée à la nomination d'un expert-comptable. Or le CCE avait quant à lui voté contre la désignation d'un expert-comptable. La décision du CCE prévalant sur celle du CE sur cette question, le tribunal a rejeté la demande d'annulation du PSE par le CE. Le tribunal a également jugé que les deux parties devaient prendre à leur charge les frais de justice.
Le groupe d'appareillage électrique Schneider Electric avait annoncé en juin 2004 la suppression de 318 postes en France d'ici fin 2005, sur un total d'environ 22.000 salariés. Ces suppressions d'emplois sont venues s'ajouter aux 620 suppressions d'emplois annoncées en janvier 2004, et qui se sont faites, selon la direction, «sur la base du volontariat». Schneider Electric emploie près de 75.000 salariés dans le monde sur 180 sites, dont 43 en France. En Europe, les effectifs ont baissé de 10% ces deux dernières années, alors qu'ils ont progressé de 12% dans les pays émergents.
