1 - Quel est le principe des CEE ?
Il s'agit d'une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les Pouvoirs Publics sur une période donnée aux fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur / froid, fioul domestique et carburants automobiles) comme EDF, Gaz de France, la CPCU, Total, SIPLEC … Ils doivent mettre en place des programmes d'actions pour inciter leurs clients à faire des économies.
Il s'agit d'une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les Pouvoirs Publics sur une période donnée aux fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur / froid, fioul domestique et carburants automobiles) comme EDF, Gaz de France, la CPCU, Total, SIPLEC … Ils doivent mettre en place des programmes d'actions pour inciter leurs clients à faire des économies.
2 - Comment sont calculées les obligations imposées aux fournisseurs ?
Un objectif national d'économies est fixé par les Pouvoirs publics. Ensuite, sont pris en compte leur poids respectif sur le marché (ventes annuelles dans le résidentiel / tertiaire). Les économies d'énergie sont calculées en énergie finale, c'est-à-dire celle qui est directement utilisée par le consommateur et sont libellées en kWh cumac (cumulés et actualisés sur la durée de vie de l'équipement).
3 - Comment sont délivrés les certificats ?
Pour pouvoir demander un certificat, un obligé doit réaliser une action d'une taille suffisante pour dépasser le seuil minimum d'éligibilité (20 GWh cumac), ou cumuler plusieurs petites opérations pour atteindre le seuil minimum.
4 - Sous quelle forme se présentent les CEE ?
Pas de papier. L'inscription se fait dans un registre dédié et fait foi d'acte fondateur du certificat. Toutes les transactions sont donc matérialisées par des écritures dans le registre.
5- Qui fournit les CEE ?
La réalisation des travaux doit obligatoirement passer par un professionnel. Lui seul peut fournir les factures et justificatifs nécessaires pour valider un dossier auprès de l'opérateur, et récupérer les CEE. En revanche, il est possible d'acheter soi-même les matériaux du moment où les équipements sont performants.
6 - Les primes sont elles obligatoires ?
Les obligés "choisissent librement les incitations qu'ils vont entreprendre" comme l'indique la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Il peut donc s'agir d'un diagnostic gratuit, d'une ristourne sur une prochaine facture (c'est le cas chez GdF Dolce Vita), d'une prime versée directement ou d'un bon d'achat à utiliser chez un partenaire. A ce propos, Cyrielle Borde de l'Ademe précise : "C'est le consommateur qui doit savoir ce dont il a besoin. Ceux qui connaissent le secteur du bricolage se dirigeront davantage vers une prime que proposent Auchan, Leclerc. Pour des informations et des conseils, ils se tourneront vers les installateurs. Il faut trouver la bonne combinaison. Après il existe également des offres hybrides, il ne faut pas hésiter à se renseigner".
7- Comment évaluer le montant d'une prime ?
Pour calculer le montant des primes, il faut avant tout calculer la quantité d'énergie économisée grâce aux travaux réalisés. Cette valeur est exprimée en kWh cumac (contraction des mots "cumulés" et "actualisés") et correspond au cumul des économies d'énergie annuelles réalisées durant la durée de vie de ce nouvel appareil, actualisées chaque année pour prendre en compte l'obsolescence de l'équipement. Les valeurs tournent autour de 3 euros par MWh cumac. Les primes sont, le plus souvent, versées sous forme de bon d'achat ou de crédit sur les cartes de fidélité des enseignes. Elles sont "sans obligation d'achat", c'est-à-dire qu'il n'est pas nécessaire d'être déjà client de l'enseigne pour profiter de cette prime.
8 - Quels sont les travaux éligibles ?
Les travaux éligibles sont sensiblement les mêmes que ceux qui ouvrent droit au crédit d'impôt développement durable. Ils concernent l'isolation (murs, toiture, combles, sols), le changement de fenêtres, le chauffage (changement de chaudière, systèmes utilisant des énergies renouvelables, plancher chauffant basse température, robinets thermostatiques), la ventilation, mais aussi le changement des lampes pour des modèles économiques, etc. La liste complète est disponible sur le site du ministère de l'Ecologie.
9 - Comment gérer son compte de CEE ?
Le logiciel de gestion des certificats d'économies d'énergie Emmy facilite l'achat et la vente en ligne de certificats et permet de suivre l'évolution de son compte. Il fait apparaître en permanence la cotation du kWh cumac (prix moyen mensuel pondéré et volume moyen mensuels) et son historique.
10 - Quelques exemples de partenariat et de mise en place de CEE ?
L'entreprise PrimesEnergie.fr est la vitrine du pétrolier Avia. "PrimesEnergie.fr joue le rôle d'intermédiaire entre Avia et les particuliers : nous disposons de l'agrément du ministère de l'environnement pour traiter les dossier des particuliers. Nous faisons donc le lien entre les particuliers qui vont faire des économies d'énergie et les fournisseurs, qui eux doivent faire des économies d'énergie", nous explique Nicolas Moulin, fondateur de PrimesEnergie.fr. Le client reçoit au final un chèque en euros. Auchan (obligé par le biais de sa filiale Petrovex qui distribue de l'essence), et E.Leclerc (Siplec), offrent de créditer les cartes de fidélité des clients du montant de la prime. Avia et sa filiale Thevenin & Ducrot (fioul) propose également un partenariat avec l'enseigne Castorama, qui offre en échange des bons d'achats à dépenser dans le magasin.
