Le Sénat a décidé vendredi de soumettre les exploitations agricoles, «employant au minimum 50 salariés», au versement du «1% logement» en vigueur dans les autres secteurs économiques.
Le gouvernement, par la voix du ministre de l'Agriculture Dominique Bussereau, s'est déclaré «complètement d'accord» avec ce dispositif. Le sénateur PS Paul Raoult a pour sa part souligné «l'urgence de se préoccuper du logement social en milieu rural», ajoutant : «dans les régions rurales, les Anglais achètent des masures, alors que nos salariés et nos jeunes agriculteurs ont du mal à se loger».
Cette mesure, présentée sous forme d'amendement par le rapporteur de la commission des Affaires économiques Gérard César (UMP), a été adoptée par l'ensemble des groupes politiques dans le cadre du projet de loi d'orientation agricole, soumis depuis mercredi à l'examen des sénateurs. Le «1% logement agricole» devrait servir notamment à financer les prêts ou aides accordés aux salariés, en vue de la «rénovation du patrimoine rural bâti», la «construction ou l'acquisition de logements en zone rurale», ou pour l'aménagement de terrains «destinés exclusivement à la construction de logements sociaux en zone rurale».
Aux termes de l'amendement voté par le Sénat, cette contribution pourrait aussi financer «la prise en charge temporaire, en cas de difficultés exceptionnelles des emprunteurs, d'une partie des remboursements des prêts immobiliers destinés à l'accession sociale à la propriété». Elle peut être également octroyée sous formes d' «aides directes à des personnes physiques pour le changement de logement ou le maintien dans celui-ci», de «garanties de loyer et charges apportées aux bailleurs», ou encore de «dépenses d'accompagnement social dans le domaine du logement».
Cette mesure, présentée sous forme d'amendement par le rapporteur de la commission des Affaires économiques Gérard César (UMP), a été adoptée par l'ensemble des groupes politiques dans le cadre du projet de loi d'orientation agricole, soumis depuis mercredi à l'examen des sénateurs. Le «1% logement agricole» devrait servir notamment à financer les prêts ou aides accordés aux salariés, en vue de la «rénovation du patrimoine rural bâti», la «construction ou l'acquisition de logements en zone rurale», ou pour l'aménagement de terrains «destinés exclusivement à la construction de logements sociaux en zone rurale».
Aux termes de l'amendement voté par le Sénat, cette contribution pourrait aussi financer «la prise en charge temporaire, en cas de difficultés exceptionnelles des emprunteurs, d'une partie des remboursements des prêts immobiliers destinés à l'accession sociale à la propriété». Elle peut être également octroyée sous formes d' «aides directes à des personnes physiques pour le changement de logement ou le maintien dans celui-ci», de «garanties de loyer et charges apportées aux bailleurs», ou encore de «dépenses d'accompagnement social dans le domaine du logement».
