En annonçant une augmentation de 15% du nombre des aides accordées aux ménages, le 1% Logement confirme la nécessité de l'aide publique dans ce domaine.
1,34 milliards d'euros. C'est le montant des aides des 661.000 accordées aux ménages par le 1% Logement en 2002, selon les chiffres communiqués par l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL).
Le 1% Logement est la dénomination usuelle de la Participation des employeurs à l'effort de construction, instituée en 1953 pour les entreprises du secteur privé, non agricole et de 10 salariés ou plus. Il est versé par plus de 170.000 entreprises, employant plus de 11 millions de personnes. Il est géré par les Comités interprofessionnels du logement (CIL) et par les Chambres de commerce et d'industrie (CCI).
Amélioré depuis sa création, il compte désormais 5 aides différentes. Les aides loca-pass sont accordées aux salariés des entreprises contribuant à l'effort, ainsi qu'aux jeunes de moins de 30 ans en situation ou en recherche d'emploi et aux étudiants boursiers d'Etat pour les aider à devenir locataires.
Les 485.000 aides loca-pass accordées l'année dernière représentent 225 millions d'euros de décaissements pour l'avance de dépôt de garantie, demandé par le bailleur à l'entrée dans le domicile. Ces aides représentent également 1,262 milliards d'engagements pour la garantie de paiement des loyers et charges : les CIL et CCI prennent l'engagement auprès du bailleur d'assurer pendant 18 mois à compter de l'entrée dans le domicile le paiement du loyer et des charges locatives en cas d'impayé.
Le prêt pass-travaux, d'un montant maximum de 9.600 euros, au taux de 1,5% l'an et d'une durée de remboursement de 10 ans, est distribué aux salariés, qu'ils soient propriétaires ou locataires de leur résidence principale. En 2002, ce sont 102.000 prêts de cette nature qui ont été versés, représentant 689 millions d'euros.
L'aide mobili-pass est une subvention d'un montant maximum de 3.200 euros, destinée à couvrir 6 mois de loyers en cas de double charge de logement et certaines dépenses liées au changement de logement. Instauré au cours du premier trimestre 2001, elle a rencontré un grand succès, le nombre de dossiers ayant plus que triplé pour atteindre 24.000 aides, représentant 37 millions d'euros
Peu d'accessions
Depuis le 1er janvier 2002, le prêt pass-travaux est également accordé aux copropriétaires occupants et aux bailleurs personnes physiques pour financer la réhabilitation de copropriété dégradées. Dans ce dernier cas, le plafond est de 18.000 euros. Malgré cela, le nombre de dossiers a baissé, légèrement, par rapport à 2001, sachant que le montant des aides à augmenter d'un million d'euros.
Les prêts en accession ont en revanche enregistré une baisse de 50%, 50.000 ayant été accordés, soit 389 millions d'euros. L'UESL explique cette baisse par le recentrage voulu par les partenaires sociaux sur les opérations dans lesquelles l'intervention du 1% Logement est réellement déterminante.
" Au total, avec plus de 15% d'augmentation par rapport à 2001 du nombre des aides accordées aux ménages, le 1% Logement aura consolidé en 2002 sa mission d'accompagnement des salariés tout au long de leur parcours résidentiel ", conclut l'Union.
Le 1% Logement est la dénomination usuelle de la Participation des employeurs à l'effort de construction, instituée en 1953 pour les entreprises du secteur privé, non agricole et de 10 salariés ou plus. Il est versé par plus de 170.000 entreprises, employant plus de 11 millions de personnes. Il est géré par les Comités interprofessionnels du logement (CIL) et par les Chambres de commerce et d'industrie (CCI).
Amélioré depuis sa création, il compte désormais 5 aides différentes. Les aides loca-pass sont accordées aux salariés des entreprises contribuant à l'effort, ainsi qu'aux jeunes de moins de 30 ans en situation ou en recherche d'emploi et aux étudiants boursiers d'Etat pour les aider à devenir locataires.
Les 485.000 aides loca-pass accordées l'année dernière représentent 225 millions d'euros de décaissements pour l'avance de dépôt de garantie, demandé par le bailleur à l'entrée dans le domicile. Ces aides représentent également 1,262 milliards d'engagements pour la garantie de paiement des loyers et charges : les CIL et CCI prennent l'engagement auprès du bailleur d'assurer pendant 18 mois à compter de l'entrée dans le domicile le paiement du loyer et des charges locatives en cas d'impayé.
Le prêt pass-travaux, d'un montant maximum de 9.600 euros, au taux de 1,5% l'an et d'une durée de remboursement de 10 ans, est distribué aux salariés, qu'ils soient propriétaires ou locataires de leur résidence principale. En 2002, ce sont 102.000 prêts de cette nature qui ont été versés, représentant 689 millions d'euros.
L'aide mobili-pass est une subvention d'un montant maximum de 3.200 euros, destinée à couvrir 6 mois de loyers en cas de double charge de logement et certaines dépenses liées au changement de logement. Instauré au cours du premier trimestre 2001, elle a rencontré un grand succès, le nombre de dossiers ayant plus que triplé pour atteindre 24.000 aides, représentant 37 millions d'euros
Peu d'accessions
Depuis le 1er janvier 2002, le prêt pass-travaux est également accordé aux copropriétaires occupants et aux bailleurs personnes physiques pour financer la réhabilitation de copropriété dégradées. Dans ce dernier cas, le plafond est de 18.000 euros. Malgré cela, le nombre de dossiers a baissé, légèrement, par rapport à 2001, sachant que le montant des aides à augmenter d'un million d'euros.
Les prêts en accession ont en revanche enregistré une baisse de 50%, 50.000 ayant été accordés, soit 389 millions d'euros. L'UESL explique cette baisse par le recentrage voulu par les partenaires sociaux sur les opérations dans lesquelles l'intervention du 1% Logement est réellement déterminante.
" Au total, avec plus de 15% d'augmentation par rapport à 2001 du nombre des aides accordées aux ménages, le 1% Logement aura consolidé en 2002 sa mission d'accompagnement des salariés tout au long de leur parcours résidentiel ", conclut l'Union.
