Alors que la loi de finances envisage de ponctionner le 1% logement pour grossir le budget de l’Etat à hauteur d’un milliard d’euros en 2009, les syndicats et le Medef ont annoncé communément qu’ils se positionnaient contre ce projet.
Le patronat et les organisations syndicales ont indiqué, dans un communiqué commun, qu'ils «s'opposeront à toute tentative visant à ponctionner les fonds du 1% logement pour compenser un désengagement de l'Etat».
Cette annonce fait suite au projet de loi de finances qui devrait ponctionner le 1% Logement pour dégager une contribution de 1,05 milliard d'euros au budget de l'Etat 2009. Une enveloppe qui doit servir à mettre en place la politique du ministère du Logement. Pour les partenaires sociaux, cette décision pourrait compromettre «à court terme la survie d'un dispositif d'intérêt général dont bénéficient notamment les salariés». Afin de montrer leur désaccord, patronat et syndicats ont signé le premier «Protocole national Interprofessionnel» (PNI) spécifique au 1% logement. «Les partenaires sociaux s'engagent en particulier à contribuer à la production de 30.000 logements, économiquement accessibles, supplémentaires par an selon les priorités définies par le protocole dont ils sont prêts à discuter avec l'Etat», indique le communiqué. Il est prévu que Christine présente son projet de loi sur le logement au Sénat à partir du 14 octobre. Grâce au fond dégagé par le 1% logement, le projet prévoit d’attribuer 320 millions à l'Agence nationale de rénovation urbaine(ANRU), 480 millions à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et 250 millions à la rénovation des quartiers anciens dégradés.
Cette annonce fait suite au projet de loi de finances qui devrait ponctionner le 1% Logement pour dégager une contribution de 1,05 milliard d'euros au budget de l'Etat 2009. Une enveloppe qui doit servir à mettre en place la politique du ministère du Logement. Pour les partenaires sociaux, cette décision pourrait compromettre «à court terme la survie d'un dispositif d'intérêt général dont bénéficient notamment les salariés». Afin de montrer leur désaccord, patronat et syndicats ont signé le premier «Protocole national Interprofessionnel» (PNI) spécifique au 1% logement. «Les partenaires sociaux s'engagent en particulier à contribuer à la production de 30.000 logements, économiquement accessibles, supplémentaires par an selon les priorités définies par le protocole dont ils sont prêts à discuter avec l'Etat», indique le communiqué. Il est prévu que Christine présente son projet de loi sur le logement au Sénat à partir du 14 octobre. Grâce au fond dégagé par le 1% logement, le projet prévoit d’attribuer 320 millions à l'Agence nationale de rénovation urbaine(ANRU), 480 millions à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et 250 millions à la rénovation des quartiers anciens dégradés.
