Profitant d'une actualité brûlante sur le bien-fondé du crédit d'impôt sur la transition énergétique, le collectif « RGE… pas comme ça ! » vient d'adresser une lettre ouverte aux ministères du Logement et de l'Ecologie. Il les implore de « stopper les aides et d'arrêter la gabegie qu'est le RGE ». Explications.
Fin 2015, le collectif « RGE… pas comme ça ! » rencontrait les représentants des ministères du Logement et de l'Ecologie, avec la promesse, au final, de « rechercher des solutions ». Au 1er novembre 2015, « nous attendons toujours », s'exclame aujourd'hui le collectif, à travers une lettre ouverte aux deux ministères.
En jeu ? Un moratoire sur la reconduction des aides du CITE et, implicitement, du dispositif RGE. Un rapport de l'Institut Montaigne, publié en juillet dernier, constatait que le budget consacré au logement était conséquent, mais ne portait pas ses fruits, et surtout proposait de restreindre très fortement, voire supprimer, le Crédit d'impôt pour la transition énergétique. Plus récemment, une enquête de l'UFC-Que Choisir s'insurgeait contre l'inefficacité de ce dispositif. Fort de ces révélations, le collectif « RGE… pas comme ça ! » interpelle donc les ministères pour leur demander de « stopper l'hémorragie » et de « suspendre au plus vite les 'aides' CITE, d'arrêter d'injecter des aides mal pensées et jamais évaluées (…) ».
Un recours encore en suspens
Le collectif n'en est pas à son coup d'essai, lui qui fustige le dispositif RGE depuis plusieurs années. Avec comme dernière action en date : le dépôt d'un recours en annulation le 16 septembre 2014, devant le Conseil d'Etat. « En conditionnant les aides d'Etat (CITE, mais aussi PTZ et CEE) à la certification RGE, l'Etat a instauré les conditions de précarisation de tous les artisans et petites entreprises du bâtiment », ne cesse-t-il de clamer.
« Nous avons reçu le mémoire en défense du ministre du Logement, notre avocat élabore actuellement une réponse aux arguments en défense du ministre », nous explique, ce lundi 2 novembre, Denis Le Goff, du Collectif. Avant d'ajouter : « Il est très probable que les défauts (bien qu'effectifs) de procédures ne seront pas retenus. Notre objectif est bien plus maintenant d'aller sur le terrain politique de l'action du gouvernement en s'appuyant malheureusement sur les résultats ». La date du jugement « approche », selon le responsable, mais le collectif « a peu d'espoir de gagner » ce procès. Tout comme une nouvelle rencontre avec les ministères paraît improbable dans l'immédiat… Mais le combat continue pour le collectif.
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