REGLEMENTATION. Alors que la première ordonnance relative à la loi Essoc visant à simplifier les travaux de construction a été publiée le 31 octobre dernier au Journal Officiel, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique évoque « un calendrier contraint ». D'ici à l'été 2019, la deuxième ordonnance précisant les modifications des règles de construction devra être rendue.
C'est au cours d'une réunion qui s'est tenue le 31 octobre entre ses membres et co-pilotes de différents groupes de travail que le CSCEE a rappelé "le calendrier contraint du processus de réécriture du CCH", a-t-il expliqué, hier, dans un communiqué. Le " permis d'expérimenter ", dont les modalités ont été élargies dans la loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Essoc), doit dégraisser le Code de la construction et de l'habitation, dont une nouvelle version sera présentée à l'horizon 2020.
Les nouvelles règles doivent être précisées dans une deuxième ordonnance dont le travail de discussion a été entamé par le CSCEE en septembre dernier. A cet effet, l'organe rattaché au ministère de la Cohésion des territoires a constitué des groupes de travail " transversaux, portant sur la responsabilité des acteurs, la structuration du livre I du Code de la construction et de l'habitation, le numérique et l'Outre-mer ". L'instance consultative précise par ailleurs que " l'avancement des travaux sur l'ordonnance II fera l'objet de points mensuels en séances plénières ".
Les premiers groupes seront chargés de transmettre à d'autres groupes plus thématiques, des " consignes " et " points de vigilance " quant aux sujets qui leurs seront soumis, comme la sécurité incendie, l'acoustique ou l'accessibilité. Selon l'ordonnance du 31 octobre parue au Journal Officiel, la réécriture du livre I du code de la construction et de l'habitation doit permettre une " libération du marché de l'innovation ", " en substituant à la prescription de moyens, des objectifs de résultats afin que le code gagne en lisibilité ".
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