Les députés de la Commission de la Défense de l'Assemblée nationale souhaitent avoir accès au contrat du futur ministère de la Défense et soulignent l'importance d'un suivi, politique et technique, de ce partenariat public-privé. Précisions.
Les députés de la Commission de la Défense de l'Assemblée nationale, Bernard Cazeneuve (PS) et François Cornut-Gentille (UMP) soulignent dans le rapport parlementaire «Coûts, délais, efficacité », « l'importance du suivi et du pilotage du contrat » attribué à un groupement d'entreprises conduit par Bouygues Construction pour la réalisation du «Pentagone» dans le quartier Balard à Paris (15e arrondissement). En revanche, ils regrettent de ne pas avoir obtenu du ministère de la Défense le contrat final de partenariat public-privé (PPP) pour mener à bien leur mission de contrôle.
« Tous les acteurs auditionnés ont souligné que le bon fonctionnement du contrat implique la constitution d'une équipe très solide et de taille suffisante pendant toute la durée de vie du contrat », écrivent-ils dans le rapport.
D'après eux, « les comparaisons internationales, au premier rangs desquelles les retours d'expérience britanniques sur les partenariats public-privé, montrent que ce point constitue souvent la principale faiblesse des contrats de partenariat ».
« Lever les incertitudes »
Le rapport d'information parlementaire rappelle également que le contrat de partenariat d'une durée de 30 ans, a été signé le 30 mai 2011 entre le ministère et la société Opale Défense « qui réunit des actionnaires industriels (Bouygues Construction, Thales pour l'informatique, Sodexo pour les services, Exprim pour l'entretien et la maintenance, Dalkia pour l'énergie) ». Il comprend aussi « des investisseurs privés, à savoir deux fonds d'investissement (FIDEPPP pour Natixis et SERIEF pour Dexia) ainsi que la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)». De plus, la CDC « dispose d'une minorité de blocage de 34% au sein de la société Opale », ajoute le rapport.
Evoquant le respect du calendrier, les rapporteurs estiment que « la principale difficulté tient à ce jour à l'obtention du permis de construire ». Ils demandent de « lever désormais toutes les incertitudes sur ce dossier et surtout d'anticiper financièrement et juridiquement les éventuels contentieux».
« Avis de position très différents »
« S'ils ne remettent pas en cause cette nécessité, les rapporteurs portent un avis de position très différent sur cette opération », nous a confié le porte-parole de la Délégation pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la Défense (DRESD). Pour le député Bernard Cazeneuve, « le projet va conduire à une augmentation du coût par agent, qui va passer de 13.000 € par an aujourd'hui à 16.500 € par an et par agent à Balard ». De son côté, François Cornut-Gentille estime au contraire qu'il devrait « permettre de diminuer les dépenses de fonctionnement ».
Interrogé sur l'avenir du projet Balard s'il est élu président, François Hollande avait affirmé lundi à L'Ile Longue (Finistère) qu'il évaluera le sujet « compte tenu d'un certain nombre d'alertes, d'alarmes ».
