Un rapport du contrôleur des armées, relatif aux conditions de l'appel d'offres remporté par le groupe de BTP Bouygues pour la construction du futur siège du ministère de la Défense à Balard, a été remis en avril dernier aux juges en charge de ce dossier, signale le ministère, confirmant une information du Canard Enchaîné, parue ce mercredi. Précisions.
Alors que le chantier du futur siège du ministère de la Défense à Balard, dans le 15ème arrondissement de Paris bat son plein à l'heure actuelle, les affaires juridiques dédiées aux conditions de l'appel d'offres remporté par le groupe de BTP Bouygues se prolongent. Un rapport du contrôleur des armées, daté du 31 janvier 2013, consacré au dossier, et signé Jean Giannesini, avait été déclassifié début avril par le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, après un avis favorable de la Commission consultative du secret défense nationale (CCSDN), puis transmis aux juges, a signalé le ministère de la Défense confirmant une information du Canard Enchaîné, parue ce mercredi 15 mai.
Un rapport déclassifié à la demande des juges
Pour rappel : la CCSDN avait été saisie le 27 février dernier par Jean-Yves Le Drian, lui-même saisi le 4 janvier d'une requête en déclassification des juges Serge Tournaire et Guillaume Diaeff. Ces deux magistrats sont donc chargés de l'information ouverte pour "atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, corruption active et trafic d'influence, faux et usage de faux, participation personnelle et déterminante à une entente empêchant, restreignant ou faussant le jeu de la concurrence, et blanchiment".
Selon l'hebdomadaire satirique qui affirme avoir "pu prendre connaissance de l'intégralité du document", le rapport souligne que Gérard Longuet, alors ministre de la Défense, et son cabinet, avaient "appris en janvier et février 2012 que des données secrètes ainsi que des propositions techniques et financières des candidats au 'Balardgone (Ndlr : surnom donné au site) avaient été diffusées à l'extérieur". Mais, ajoute le journal, "ils n'avaient rien fait. Une absence de réaction a été observée lorsque "Gérard Longuet a été informé que des comptes bancaires domiciliés au Portugal et appartenant à des personnes pouvant être impliquées dans l'affaire des fuites auraient été alimentés par des sommes importantes en espèces".
"Paradoxalement, écrit le contrôleur général des armées, d'après l'hebdomadaire, les informations (...) adressées au directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la Défense alors en fonction ne semblent avoir eu aucune suite immédiate et en adéquation avec la gravité et la sensibilité potentielle de l'affaire, eu égard aux incertitudes pouvant peser (...) sur la régularité de la procédure de passation du contrat (...) et aux enjeux opérationnels et de sécurité nationale".
Une chape de plomb sur cette affaire
Le contrôleur général des armées, toujours d'après le journal satirique, souligne dans son rapport que la DPSD (ex sécurité militaire) avait été chargée de se renseigner sur les fuites. Mais, d'après le contrôleur, les agents ont "enquêté a minima" et ils lui ont confié qu'"une chape de plomb avait pesé sur cette affaire et qu'ils avaient eu le sentiment de s'être heurtés à une volonté de limiter les investigations et même d'avoir été orientés vers une fausse piste".
De son côté, le maître d'ouvrage, le ministère de la Défense, nous a confié - par la voix de la Délégation pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la Défense (Dresd) - n'avoir aucun commentaire à faire. "Toutefois, ce document commandé en décembre 2012 par le ministre au contrôleur général des armées remis à destination du juge uniquement n'est pas un rapport public, ajoute-t-il. Seul le Canard Enchaîné l'a rendu public."
