RÉACTIONS. Les représentants de la micro-entreprise réagissent pour Batiactu à la volonté du gouvernement de fixer de nouveaux seuils de franchise de TVA pour ces acteurs. Le gouvernement souhaite, face à la grogne, faire passer une solution "équilibrée".


Alors que la loi de finances 2025 prévoyait l'introduction, au 1er mars 2025, d'un nouveau seuil unique de TVA à 25.000 euros de chiffre d'affaires pour les micro-entrepreneurs, seuil en dessous duquel ils sont exonérés de cette taxe, le gouvernement, face aux inquiétudes exprimées par les associations représentatives du secteur, a suspendu le 6 février 2025 cette baisse jusqu'au 1er juin prochain.

 

Le gouvernement a alors ouvert une période de concertation avec "une cinquantaine de fédérations professionnelles et les parlementaires", explique-t-il dans un communiqué du 28 février 2025. À l'issue de ces échanges, il a déposé un amendement au projet de loi de simplification de la vie économique, actuellement discuté à l'Assemblée nationale, où Matignon proposait de rehausser le seuil unique de TVA à 37.500 euros, tout en le maintenant à 25.000 euros pour le secteur du bâtiment. Pour rappel, actuellement, ce seuil de TVA est fixé à 37.500 euros pour les prestations de service et à 85.000 pour les activités de commerce.


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