Benoist Apparu, les principaux dirigeants des fédérations du bâtiment et organismes de qualification, et l'Ademe ont signé ce mercredi la charte « Reconnu Grenelle Environnement » qui marque un pas important sur le chemin de l'éco-conditionnalité prévue au 1er janvier 2014. Détails.
Très attendu sur le salon Batimat, Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, a cosigné ce mercredi la charte « Reconnu Grenelle Environnement » aux côtés de Didier Ridoret (FFB), Patrick Liébus (Capeb), André Joffre (Qualit'EnR), Alain Maugard (Qualibat), Nicolas Maillet-Avenel (Qualifelec) et Philippe van de Maele (Ademe).
L'objectif de cette charte est de « sécuriser et mettre en confiance les maîtres d'ouvrage, et notamment aider les particuliers à passer à l'acte d'engager des travaux de performance énergétique », a résumé le Président de l'Ademe, en préambule à la signature. En effet, il s'agit de renforcer les exigences des signes de qualité existants -nombreux et souvent peu visibles et lisibles - et de favoriser leur notoriété auprès du grand public. « Trop de signe tue les signes », a commenté Patrick Liébus, estimant que cette charte, attendue depuis longtemps par la profession comme signe de reconnaissance du travail et de la démarche Eco-artisans®, avait un simple objectif de simplification des labels. De son côté, Alain Maugard a remercié l'Ademe « d'avoir mis un peu d'ordre dans les signes de qualité ». « C'est un message fort », a insisté Didier Ridoret, qui a rappelé les enjeux de la mise en œuvre du principe d'éco-conditionnalité au 1er janvier 2014. A compter de cette date, ce principe pour les travaux de performance énergétique aidés dans le bâtiment sera effectif. Les aides financières aux particuliers (crédit d'impôt développement durale, éco-prêt à taux zéro ou encore PTZ+) seront accordées sous réserve expresse que l'entreprise soit titulaire d'un signe de reconnaissance efficace d'amélioration de la performance énergétique énoncé par la charte.
De fait, par cette signature, et la présence de Benoist Apparu, l'Etat s'est officiellement engagé à la mise en place de ce principe en concrétisant et datant l'événement. Reste deux années aux acteurs du secteur pour se mettre en ordre de marche et adhérer aux exigences communes définies par l'Ademe pour délivrer des signes de qualité répondant à la charte. « Ce délai de deux ans est à la fois raisonnable et long, notamment pour les professionnels qui se sont déjà engagés dans cette voie de la performance énergétique », a souligné le Président de la FFB. Qui souhaite « que soit mis en place un éco-avantage pour ceux qui ont pris les devants ».
Batiactu : Quels sont les enjeux de cette charte ?Virginie Schwarz : Il s'agit de passer une étape supplémentaire en matière de qualité des travaux, et d'adopter plus de visibilité, de lisibilité et d'harmonie entre les signes de qualité existants. Elle doit aussi permettre aux particuliers d'avoir un point de repère simple lorsqu'ils veulent engager des travaux liés à la performance énergétique de leur logement. C'est d'autant plus un enjeu important, qu'il y a une réelle demande de la part des particuliers qui souhaitent avoir affaire à des professionnels qualifiés. Dans un contexte où beaucoup de travaux sont à réaliser pour atteindre les objectifs du Grenelle, nous n'avons plus les moyens de ne pas faire de la qualité !
Batiactu : Quel sera l'impact pour les entreprises du bâtiment ?V. S. : En fait, ce sera relativement transparent pour elles, car ce sera aux organismes de qualification d'intégrer les exigences qui leur manquent. La démarche de cette charte porte vraiment sur les signes de qualité.
Batiactu : Y a-t-il d'ores et déjà des évolutions prévues avant la mise en place du principe d'éco-conditionnalité ?V. S. : L'idée est d'installer une mention dans la durée. Mais aussi d'élargir la charte au-delà des entreprises de travaux. Ce sera le cas, dès le début 2012, vers la maîtrise d'œuvre.