L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi relatif à l'écotaxe poids lourds, une des mesures phares du Grenelle de l'environnement. Elle entrera en vigueur au 1er octobre 2013.
Lors de l'ultime lecture à l'Assemblée nationale, les Parlementaires ont définitivement adopté le projet de loi relatif à l'écotaxe poids lourds, qui doit s'appliquer aux camions de 3,5 tonnes et plus - aussi bien français qu'étrangers- circulant sur le réseau national non-payant et certaines départementales, d'après des barèmes kilométriques.
Son entrée en vigueur avait été reportée au 1er octobre 2013, alors que les professionnels avaient fait part de leurs inquiétudes notamment sur les modalités de répercussion de cette taxe sur leurs clients. En effet, la Confédération du commerce interentreprises (CGI) avait alerté les pouvoirs publics sur les dangers d'un système de compensation ou de répercussion inadapté. Elle déplorait que seuls les transporteurs routiers bénéficient d'un dispositif leur permettant de répercuter le coût de la taxe. Car, en effet, la CGI représente l'ensemble des grossistes-distributeurs, soit 120.000 TPE/PME, qui assurent quotidiennement l'approvisionnement par camion du tissu économique local (hôpitaux, BTP, restauration collective, etc.).
La CGI toujours mobilisée
Peine perdue. La CGI prend désormais acte du vote de ce projet de loi, mais reste mobilisée et souhaite réaffirmer ses doutes concernant la constitutionnalité de ce texte. "En effet, des zones d'ombres persistent autour de la rupture d'égalité entre compte propre et compte d'autrui et le risque d'enrichissement sans cause", explique la CGI dans un communiqué. Et son président de renchérir : "L'écotaxe poids lourds met les grossistes-distributeurs dans une situation complexe inacceptable en ces temps de crise économique. Nous ne pouvons rester les bras croisés, d'autant plus lorsque de telles incertitudes planent sur la constitutionnalité du dispositif".
