En France, dans les copropriétés équipées d'un système de chauffage collectif, la répartition des frais de chauffage évolue vers un modèle plus équitable et écologique : l'individualisation des frais de chauffage.
L'ancienne méthode de répartition, calculée en fonction de la surface de l'habitation et non en fonction de la consommation réelle du ménage, débouchait vers une grande iniquité sur bien des plans. En effet, les efforts en termes d'économies d'énergie n'étaient en aucun cas visibles sur la facture à la fin du mois - sans une action commune de tous les autres foyers. Également perçu comme un frein dans la responsabilisation des individus pour le déploiement de la transition écologique, ce système de répartition classique a dû évoluer, bien épaulé par les nouvelles technologies.
Sur les 5 millions de logements collectifs en France, plus de 4 millions d'entre eux sont éligibles aux nouveaux systèmes d'individualisation des frais de chauffage. Depuis octobre 2020, la mise en place d'appareils permettant cette individualisation est désormais obligatoire pour les copropriétés consommant plus de 80 kWh/m² par an.
Permettant jusqu'à 25% d'économie sur la facture annuelle de chauffage, comment ce système d'individualisation des charges fonctionne-t-il ? Comment le mettre en place concrètement et quels en sont les avantages ? Voici de quoi s'y retrouver et tout comprendre sur le chauffage collectif et l'individualisation de ses frais.
Dans le cas de figure où les charges ne sont pas réparties de manière équitable, 100% des frais sont calculés en fonction des tantièmes, c'est-à-dire, de la part de copropriété possédée par chacun des copropriétaires. En individualisant ces frais, ce sont 70% des dépenses qui sont calculées sur la base de la consommation réelle du logement, pour 30% seulement en fonction des tantièmes. Cela correspond notamment au chauffage des parties communes comme le précise l' arrêté du 27 août 2012 sur le sujet.
Concrètement, deux technologies permettent d'individualiser les frais de chauffage existent aujourd'hui sur le marché :
- D'une part, si la distribution du chauffage s'effectue de manière horizontale, l'appareil adapté sera le compteur d'énergie thermique. Ici, le calcul de la consommation réelle du logement se base sur la différence de température entre l'eau entrante et l'eau sortante du système de chauffage.
- D'autre part, dans le cas où la distribution s'effectue de manière verticale, la pose de répartiteurs individuels est envisagée sur tous les radiateurs présents dans le logement. Ce petit appareil discret permet de mesurer avec précision la température émise par chacun des radiateurs équipés, et ce, en continu.
Pour les deux systèmes de distribution, la loi ELAN du 23 novembre 2018 et son article 71 précisent en quoi la réglementation change et oblige certaines copropriétés à s'équiper de ce type d'appareil. En effet, en dessous la barre symbolique des 80 kWh/m² par an consommés, la pose de compteurs individuels ne demeure pas obligatoire, car celle-ci ne sera pas rentable pour le logement.
Dans le cas contraire, si la consommation du logement se situe entre 80 et 120 kWh/m² an, ce type d'installation est obligatoire depuis le 25 octobre 2020. Si la consommation annuelle excède 120 kWh/m² en revanche, c'est depuis le 31 décembre 2017 que l'obligation s'applique, et ce, sans exception possible.
À noter, certains cas particuliers, précisés par l'arrêté du 30 mai 2016, peuvent être exempts de cette individualisation obligatoire. En effet, si la pose de répartiteurs ou de compteurs individuels est impossible, ou si l'installation présente un coût excessif en comparaison avec les économies envisagées, ou encore si le chauffage du logement rend impossible la modulation de la chaleur pour son occupant, alors un tel appareillage ne fait plus l'objet d'une installation obligatoire.
L'installation d'un système d'individualisation des frais de chauffage est rapide. En 20 minutes par logement, la pose de répartiteurs de frais de chauffage (RFC) ou de compteurs d'énergie thermique (CET) peut être réalisée en fonction de la configuration des lieux.
Si vous êtes locataire, il vous suffit d'avertir votre bailleur de votre volonté d'individualiser les frais de chauffage de votre copropriété. Si vous êtes vous-même copropriétaire, il sera nécessaire de l'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale du syndic afin de lancer par la suite les démarches. Une fois le sujet évoqué en assemblée générale, les travaux adéquats sont votés à la majorité simple de l'article 24 de la copropriété (loi du 10 juillet 1965).
Notre partenaire ista, expert de l'individualisation des frais de chauffage, réalise sa mise en place dans l'habitat collectif partout en France depuis plus de 40 ans.
Le processus est simple : ista vous accompagne dès le début des démarches en présentant le projet lors de l'assemblée générale de copropriété. Une fois le vote effectué et la résolution acceptée, ista procède à l'installation des appareils et continue de suivre la copropriété pendant toute la durée du contrat.
Naturellement, tous les logements présentent des caractéristiques différentes. Selon la configuration de la copropriété, l'installation ne sera pas la même et ne présentera pas les mêmes avantages. Cela dit, selon l'étude menée par l'ADEME sur la question de l'IFC, un compteur d'énergie thermique (CET), prévu dans une configuration de distribution horizontale, coûtera en moyenne 58 euros par an et par logement. Dans le cas de l'installation d'un répartiteur de frais de chauffage (RFC), adapté aux configurations de distribution verticale, cela coûtera en moyenne 38 euros par an et par logement.
Une autre étude de l'ADEME, datant de février 2022, indique qu'un ménage français dépense environ 1050 euros par an pour ses frais liés au chauffage. Et que l'individualisation des frais de chauffage permet de réaliser jusqu'à 25% d'économie. Ce sont donc jusqu'à 260 euros qui pourront être économisés chaque année dans une configuration optimale. En moyenne, l'économie réalisée est plutôt de l'ordre de 15%, soit près de 158 euros.
Si vous êtes vous-même propriétaire ou copropriétaire d'un bien concerné par le système de chauffage collectif, l'individualisation des frais présente plusieurs avantages non-négligeables. Premièrement, mettre en place un système d'individualisation optimisé via la pose de répartiteurs de frais de chauffage (RFC) ou de compteurs d'énergie thermique (CET) vous permet de valoriser votre patrimoine en respectant les réglementations en vigueur. En effet, la mise aux normes est désormais obligatoire comme le précise la loi ELAN, et ce, depuis 2020 pour tous les logements consommant plus de 80 kW/h m² par an. Veillez à ne pas passer outre cette obligation, auquel cas vous vous exposerez à une amende pouvant atteindre 1500 euros par an par logement concerné. D'autre part, cela contribuera à baisser de manière significative les charges de votre bien, optimisant ainsi son coût et son attractivité.
Si vous êtes locataire d'un logement disposant d'un système de chauffage collectif, les gains potentiels liés à l'individualisation sont également nombreux. L'objectif premier est d'aboutir à plus d'équité entre les différents occupants de la copropriété. Chaque ménage paie au prix le plus juste ce qu'il consomme réellement. Selon les chiffres de l'ADEME datant de 2019, l'individualisation des frais de chauffage dans une copropriété permet en moyenne 15% d'économie sur la facture à la fin de l'année, et jusqu'à 25% dans les configurations optimales. En prenant en compte le fait que la diminution de la température d'un seul degré dans son intérieur permet d'économiser 7% sur sa facture énergétique, vos gestes écologiques seront récompensés sur le plan financier.
Naturellement, l'aspect environnemental est directement lié à l'individualisation des frais de chauffage. En France, 18% de l'émission des gaz à effet de serre sont causés par le logement résidentiel. En ajustant sa consommation, l'impact environnemental lié au chauffage sera chaque année réduit, permettant un cercle vertueux de premier ordre.
Sur les 5 millions de logements collectifs en France, plus de 4 millions d'entre eux sont éligibles aux nouveaux systèmes d'individualisation des frais de chauffage. Depuis octobre 2020, la mise en place d'appareils permettant cette individualisation est désormais obligatoire pour les copropriétés consommant plus de 80 kWh/m² par an.
Permettant jusqu'à 25% d'économie sur la facture annuelle de chauffage, comment ce système d'individualisation des charges fonctionne-t-il ? Comment le mettre en place concrètement et quels en sont les avantages ? Voici de quoi s'y retrouver et tout comprendre sur le chauffage collectif et l'individualisation de ses frais.
Comment fonctionne l'Individualisation des Frais de Chauffage (IFC) ?
Dans le cas de figure où les charges ne sont pas réparties de manière équitable, 100% des frais sont calculés en fonction des tantièmes, c'est-à-dire, de la part de copropriété possédée par chacun des copropriétaires. En individualisant ces frais, ce sont 70% des dépenses qui sont calculées sur la base de la consommation réelle du logement, pour 30% seulement en fonction des tantièmes. Cela correspond notamment au chauffage des parties communes comme le précise l' arrêté du 27 août 2012 sur le sujet.
Concrètement, deux technologies permettent d'individualiser les frais de chauffage existent aujourd'hui sur le marché :
- D'une part, si la distribution du chauffage s'effectue de manière horizontale, l'appareil adapté sera le compteur d'énergie thermique. Ici, le calcul de la consommation réelle du logement se base sur la différence de température entre l'eau entrante et l'eau sortante du système de chauffage.
- D'autre part, dans le cas où la distribution s'effectue de manière verticale, la pose de répartiteurs individuels est envisagée sur tous les radiateurs présents dans le logement. Ce petit appareil discret permet de mesurer avec précision la température émise par chacun des radiateurs équipés, et ce, en continu.
Dans quels cas l'IFC est-elle obligatoire ? Un point sur les lois, arrêtés et décrets
Pour les deux systèmes de distribution, la loi ELAN du 23 novembre 2018 et son article 71 précisent en quoi la réglementation change et oblige certaines copropriétés à s'équiper de ce type d'appareil. En effet, en dessous la barre symbolique des 80 kWh/m² par an consommés, la pose de compteurs individuels ne demeure pas obligatoire, car celle-ci ne sera pas rentable pour le logement.
Dans le cas contraire, si la consommation du logement se situe entre 80 et 120 kWh/m² an, ce type d'installation est obligatoire depuis le 25 octobre 2020. Si la consommation annuelle excède 120 kWh/m² en revanche, c'est depuis le 31 décembre 2017 que l'obligation s'applique, et ce, sans exception possible.
À noter, certains cas particuliers, précisés par l'arrêté du 30 mai 2016, peuvent être exempts de cette individualisation obligatoire. En effet, si la pose de répartiteurs ou de compteurs individuels est impossible, ou si l'installation présente un coût excessif en comparaison avec les économies envisagées, ou encore si le chauffage du logement rend impossible la modulation de la chaleur pour son occupant, alors un tel appareillage ne fait plus l'objet d'une installation obligatoire.
Comment mettre en place un système d'individualisation des frais de chauffage au sein de votre copropriété ?
L'installation d'un système d'individualisation des frais de chauffage est rapide. En 20 minutes par logement, la pose de répartiteurs de frais de chauffage (RFC) ou de compteurs d'énergie thermique (CET) peut être réalisée en fonction de la configuration des lieux.
Si vous êtes locataire, il vous suffit d'avertir votre bailleur de votre volonté d'individualiser les frais de chauffage de votre copropriété. Si vous êtes vous-même copropriétaire, il sera nécessaire de l'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale du syndic afin de lancer par la suite les démarches. Une fois le sujet évoqué en assemblée générale, les travaux adéquats sont votés à la majorité simple de l'article 24 de la copropriété (loi du 10 juillet 1965).
Notre partenaire ista, expert de l'individualisation des frais de chauffage, réalise sa mise en place dans l'habitat collectif partout en France depuis plus de 40 ans.
Le processus est simple : ista vous accompagne dès le début des démarches en présentant le projet lors de l'assemblée générale de copropriété. Une fois le vote effectué et la résolution acceptée, ista procède à l'installation des appareils et continue de suivre la copropriété pendant toute la durée du contrat.
Coût de mise en place et économie réalisée grâce à l'IFC
Naturellement, tous les logements présentent des caractéristiques différentes. Selon la configuration de la copropriété, l'installation ne sera pas la même et ne présentera pas les mêmes avantages. Cela dit, selon l'étude menée par l'ADEME sur la question de l'IFC, un compteur d'énergie thermique (CET), prévu dans une configuration de distribution horizontale, coûtera en moyenne 58 euros par an et par logement. Dans le cas de l'installation d'un répartiteur de frais de chauffage (RFC), adapté aux configurations de distribution verticale, cela coûtera en moyenne 38 euros par an et par logement.
Une autre étude de l'ADEME, datant de février 2022, indique qu'un ménage français dépense environ 1050 euros par an pour ses frais liés au chauffage. Et que l'individualisation des frais de chauffage permet de réaliser jusqu'à 25% d'économie. Ce sont donc jusqu'à 260 euros qui pourront être économisés chaque année dans une configuration optimale. En moyenne, l'économie réalisée est plutôt de l'ordre de 15%, soit près de 158 euros.
L'individualisation des frais de chauffage : la solution idéale ?
Si vous êtes vous-même propriétaire ou copropriétaire d'un bien concerné par le système de chauffage collectif, l'individualisation des frais présente plusieurs avantages non-négligeables. Premièrement, mettre en place un système d'individualisation optimisé via la pose de répartiteurs de frais de chauffage (RFC) ou de compteurs d'énergie thermique (CET) vous permet de valoriser votre patrimoine en respectant les réglementations en vigueur. En effet, la mise aux normes est désormais obligatoire comme le précise la loi ELAN, et ce, depuis 2020 pour tous les logements consommant plus de 80 kW/h m² par an. Veillez à ne pas passer outre cette obligation, auquel cas vous vous exposerez à une amende pouvant atteindre 1500 euros par an par logement concerné. D'autre part, cela contribuera à baisser de manière significative les charges de votre bien, optimisant ainsi son coût et son attractivité.
Si vous êtes locataire d'un logement disposant d'un système de chauffage collectif, les gains potentiels liés à l'individualisation sont également nombreux. L'objectif premier est d'aboutir à plus d'équité entre les différents occupants de la copropriété. Chaque ménage paie au prix le plus juste ce qu'il consomme réellement. Selon les chiffres de l'ADEME datant de 2019, l'individualisation des frais de chauffage dans une copropriété permet en moyenne 15% d'économie sur la facture à la fin de l'année, et jusqu'à 25% dans les configurations optimales. En prenant en compte le fait que la diminution de la température d'un seul degré dans son intérieur permet d'économiser 7% sur sa facture énergétique, vos gestes écologiques seront récompensés sur le plan financier.
Naturellement, l'aspect environnemental est directement lié à l'individualisation des frais de chauffage. En France, 18% de l'émission des gaz à effet de serre sont causés par le logement résidentiel. En ajustant sa consommation, l'impact environnemental lié au chauffage sera chaque année réduit, permettant un cercle vertueux de premier ordre.
Pour résumer :
- L'individualisation des frais de chauffage est obligatoire en France depuis 2020 pour les logements ayant une consommation excédant 80 kW/h m² par an.
- Afin de mettre aux normes les logements de la copropriété, les responsables et syndics de copropriétés doivent faire appel à un prestataire spécialisé comme ista, optant pour la pose de répartiteurs de frais de chauffage (RFC) ou de compteurs d'énergie thermique (CET) en fonction de la configuration du chauffage collectif.
- Une telle action permet au bien de se voir immédiatement valorisé, en plus de permettre à ses occupants d'optimiser leurs dépenses énergétiques tout en réduisant leur impact environnemental de manière drastique.
