Ce type de couverture permet aux entreprises du BTP de travailler en toute sérénité. Elle garantit la stabilité de sa situation financière et la continuité de son activité, même en cas d’imprévu.
L’assurance décennale pour couvrir les ouvrages
Conformément à la loi Spinetta, toute entreprise du bâtiment impliquée dans des travaux de construction, d’extension ou de rénovation doit souscrire une assurance décennale. Obligatoire, elle couvre, pendant dix ans après la réception des travaux par le client, les défauts de réalisation pouvant compromettre la solidité d’un ouvrage ou le rendre impropre à l’usage. Un professionnel doit pouvoir fournir une attestation de garantie décennale avant le début du chantier. En cas de contrôle et de défaut de souscription, un professionnel du BTP risque des sanctions allant jusqu’à 75?000 euros d’amende et/ou six mois de prison, sans compter que l’impossibilité de présenter une garantie décennale peut priver l’entreprise d’opportunités. Un promoteur immobilier ou un maître d’ouvrage l’exige naturellement de la part de ses partenaires. Ce type de couverture est inclus dans les produits d’assurance RC Décennale d’APRIL Construction. La gamme PROBAT de cette compagnie d’assurances couvre la responsabilité décennale, la responsabilité civile professionnelle, les dommages en cours de chantier et les dommages intermédiaires, ainsi que la défense et le recours en cas de litige client.
La responsabilité civile pour protéger ses chantiers
Vivant et dynamique, un chantier est un espace unique sur lequel la vigilance est essentielle pour empêcher que de mauvaises habitudes n’entraînent des incidents. Certains imprévus restent néanmoins difficiles à prévenir, notamment la blessure d’un ouvrier, d’un client ou d’un tiers à cause d’un sol glissant, d’un outil mal rangé ou d’une chute de matériau. La manœuvre mal exécutée d’un ouvrier trop enthousiaste peut aussi endommager un véhicule stationné ou une structure. Certains dégâts matériels peuvent aussi entraîner des conséquences financières, à l’image d’une devanture de magasin démolie qui empêche un commerçant de travailler et qui occasionne une perte de chiffre d’affaires.
La responsabilité civile professionnelle sert alors à couvrir tout sinistre de ce type, qui pourrait intervenir au cours d’un chantier. Elle peut être souscrite seule ou incluse dans une offre plus complète, comme la RC Décennale sur mesure qu’APRIL Construction propose aux entreprises en création, aux entreprises expérimentées ou aux entreprises RGE.
L’assistance juridique en cas de conflit
Dans le secteur du bâtiment, les imprévus font partie du quotidien : retards de chantier, malfaçons à corriger, impayés, désaccords entre clients, fournisseurs et sous-traitants. Une gestion efficace de situations contribue à préserver et soigner la réputation de l’entreprise, ainsi que sa stabilité financière. Par exemple, les retards de paiement peuvent impacter la trésorerie d’une PME, d’où l’intérêt d’une assistance juridique, proposée par les assurances pour sécuriser l’activité. En fonction du contrat, ce service peut inclure l’analyse du dossier par un expert, la prise en charge des frais de justice ou les négociations avec l’autre partie. Bénéficier d’un accompagnement permet d’anticiper les contentieux, d’éviter des erreurs coûteuses et de résoudre plus rapidement les conflits.
Comment bien choisir ses assurances responsabilité civile et décennale
Les risques varient selon les branches du bâtiment. Un maçon, un charpentier, un couvreur ou un électricien n’ont pas les mêmes besoins. APRIL Construction propose des contrats d’assurance sur mesure, pour les constructeurs de piscines ou encore pour les installateurs de vérandas.
