Pour réaliser des travaux qui vont empiéter sur la voirie publique, vous devez impérativement obtenir certaines autorisations avant de commencer le chantier. Quelles sont-elles ? Comment les obtenir ? Nous faisons le point.
L'arrêté de police de la circulation
Si vos travaux impliquent la modification de la circulation (automobile et piétonne), vous devez obligatoirement demander un arrêté de police de la circulation. Cette autorisation permet de mettre en place une signalisation afin de faciliter la circulation et d'assurer la sécurité des usagers. Elle concerne aussi bien un permis de stationnement qu'une permission de voirie. Cela peut concerner, entre autres, la fermeture d'une route à la circulation, une limitation de gabarit ou une limitation de vitesse…
Les panneaux et pictogrammes de sécurité ne sont généralement pas fournis par la collectivité locale. C'est donc à vous de les fournir. Vous pouvez vous rendre sur le site de Seton où vous trouverez une large gamme ici.
Le permis de stationnement
Le permis de stationnement est une autorisation qui vous permet d'occuper temporairement le domaine public pour y effectuer des travaux sans qu'ils n'aient d'emprise sur le sol. Ce permis vous autorise, par exemple, à entreposer une benne à gravats, à déposer des matériaux ou une baraque de chantier, à stationner des engins de chantier...
La permission de voirie
La permission de voirie est un permis qui vous autorise à réaliser des travaux, sur la voie publique, qui ont une emprise sur le sol ou le sous-sol, contrairement au permis de stationnement.
Vous devez donc faire une demande de permission de voirie si vous devez installer des palissades ou un échafaudage qui sont scellés dans le sol, poser des canalisations ou des réseaux souterrains, installer un kiosque à journaux, un arrêt de bus, une enseigne publicitaire… .
Comment demander une autorisation ?
Une demande de permis de stationnement et de permission de voirie doit se faire en remplissant le formulaire cerfa 14023*01 « Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux ».
Plusieurs documents devront être joints au dossier en fonction de la nature de votre projet.
L'arrêté de police de la circulation peut être demandé via le formulaire Cerfa 14024*01 «Demande d'arrêté de police de la circulation».
Votre dossier complet doit être adressé, en main propre ou en courrier recommandé avec accusé de réception, au service de gestion du réseau routier dont dépend la localisation de votre chantier. C'est-à-dire :
- auprès de la mairie pour une route communale ;
- auprès du conseil départemental pour une route départementale ;
- auprès de la DIR (Direction interdépartementale des routes) pour une route nationale ou une autoroute.
Conclusion
Quelle que soit la nature de votre chantier, vous êtes dans l'obligation d'obtenir toutes les autorisations nécessaires avant de démarrer votre chantier. Vous êtes également tenu de sécuriser le chantier en installant des panneaux de signalisation
