Actualité Aménagement du territoire État - Collectivités

Zéro artificialisation nette : le Sénat à l'offensive, le ministre temporise

AMÉNAGEMENT. Les sénateurs de droite ont déposé une proposition de loi visant à donner un an de plus aux acteurs pour inscrire la réduction de l'artificialisation dans les documents de ...

05/09/2022
Artificialisation : le Sénat demande un moratoire sur les décrets ZAN

RÉGLEMENTATION. Les sénateurs LR et centristes demandent un moratoire sur les décrets d'application de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN). Le ministre de la Transition écologique ...

03/08/2022
"Réinvestir dans un réseau longtemps négligé n'empêche pas les grands projets", C.Beaune

INFRASTRUCTURES. Le ministre délégué aux Transports Clément Beaune était interrogé sur France Inter le 2 août 2022. Un entretien au cours duquel il a beaucoup été question de ferroviaire, de ...

02/08/2022
En matière d'infrastructures, "il reste encore beaucoup à faire", consent Jean Castex

MOBILITÉ. Avant de prendre les rênes de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'ancien Premier ministre Jean Castex a été entendu par les commissions développement ...

01/08/2022
Jean Castex passe avec succès l'étape du Parlement pour présider l'Afit France

MOBILITÉ. Les commissions développement durable de l'Assemblée nationale et du Sénat ont approuvé la nomination de Jean Castex, venu s'exprimer le 27 juillet 2022 devant chacune des deux ...

28/07/2022
Lyon-Turin : "toutes les parties prenantes doivent mesurer et assumer les coûts", C.Beaune

INFRASTRUCTURES. Lors de la séance de questions au gouvernement du 26 juillet 2022 à l'Assemblée nationale, le ministre délégué aux Transports Clément Beaune a été interpellé sur la ...

27/07/2022
Sans accord avec l'Etat, les projets d'infrastructures franciliens compromis à court terme

DANS LA PRESSE. Interrogée par Le Parisien, la présidente de la région Ile-de-France Valérie Pécresse a établi un état des lieux des projets d'infrastructures et des moyens financiers ...

22/07/2022
Zan : "il y a beaucoup plus à réécrire que les décrets" (François Rieussec, Unam)

INTERVIEW. Satisfaits de la décision gouvernementale de rediscuter les décrets d'application du principe de Zéro artificialisation nette (Zan), les aménageurs appellent à aller plus loin pour ...

21/07/2022
Le ministre des Transports Clément Beaune complète son équipe

MINISTÈRE. Le cabinet du ministre délégué chargé des Transports s'étoffe : plusieurs collaborateurs travaillaient déjà au côté de Clément Beaune auparavant.

21/07/2022
Qui est le nouveau directeur général de l'Institut Paris Région ?

CARNET-NOMINATION. La présidente de la Région Ile-de-France, Valérie Pécresse, également présidente de son agence d'urbanisme, l'Institut Paris Région, a choisi son conseiller à la ...

19/07/2022
La société de financement de la ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur en ordre de marche

FERROVIAIRE. Le projet de ligne à grande vitesse reliant Marseille, Toulon et Nice vient de connaître un tournant important pour sa concrétisation, avec l'installation de l'établissement public ...

18/07/2022
Le Gouvernement se dit ouvert à une réécriture des décrets Zan

POLITIQUE. Répondant à une question de sénateurs, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, a ouvert la voie à une réécriture des décrets ...

18/07/2022
Les ministres constituent leur cabinet

POLITIQUE. Les nominations au sein des cabinets ministériels se sont enchaînées depuis quelques jours. Cette fois, ce sont notamment un architecte et des spécialistes des transports qui ont ...

13/07/2022
Artificialisation : les sénateurs veulent transformer le Fonds friches en "fonds Zan"

FONCIER. La commission des finances du Sénat estime, dans un rapport publié fin juin, que tout reste à faire pour rendre le Zéro artificialisation nette (Zan) économiquement viable. Le rapport ...

12/07/2022
A Bure, le projet Cigéo déclaré d'utilité publique et d'intérêt national

NUCLEAIRE. Deux décrets datés du 7 juillet 2022 déclarent la construction du controversé centre de stockage enterré de déchets radioactifs à Bure non seulement d'utilité publique, mais aussi ...

11/07/2022
Un rapport sénatorial étrille Action cœur de ville

POLITIQUE. Des dotations de l'Etat réduites à la portion congrue, un manque de visibilité pluriannuelle, une absence de coordination avec les autres dispositifs budgétaires : les sénateurs ...

11/07/2022
Transports : Jean Castex prêt à prendre les rênes de l'Afit France

NOMINATION. La Première ministre Elisabeth Borne a soumis au président de la République le nom de son prédécesseur pour assurer la présidence du conseil d'administration de l'Agence de ...

08/07/2022