Actualité Réglementation BTP - Chantiers

Bercy confirme la réforme du Code de l'artisanat

LÉGISLATIF. Le ministère de l'Économie vient de présenter un projet de loi ratifiant l'ordonnance annoncée en mars, qui doit réformer la partie législative du Code de l'artisanat. L'exécutif ...

15/06/2023
Chauffage : le décret imposant les thermostats en logement est publié

RÉGLEMENTATION. Les logements neufs ou existants devront obligatoirement être équipés de systèmes de pilotage de leur température à partir du 1er janvier 2027. La filière électrique salue ce ...

13/06/2023
L'Etat annonce une réforme en profondeur de MaPrimeRénov' pour 2024

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Le Gouvernement vient de présenter aux acteurs son plan de décarbonation du bâtiment, contenant notamment une réforme en profondeur du dispositif MaPrimeRénov' pour 2024.

12/06/2023
MaPrimeAdapt' : le point sur les annonces du CNR logement

VIEILLISSEMENT. L'aide à l'adaptation des logements au vieillissement sera lancée en janvier 2024. A l'occasion du CNR logement, l'État a fait le point sur les arbitrages effectués à ce jour.

09/06/2023
Interdiction des chaudières gaz : le gouvernement lance une concertation

CHAUFFAGE. Va-t-on vers l'interdiction des chaudières neuves fonctionnant au gaz ? A quelle échéance ? Cette mesure, préconisée par un rapport de Jean Pisani-Ferry, est dans la ...

06/06/2023
Le projet de réglementation incendie pour le bois en ERP dénoncé dans une tribune commune

CRITIQUES. Une multitude de personnalités et de représentants du secteur de la construction pointent du doigt, dans une tribune commune, la rigueur du projet de réglementation incendie en ERP.

05/06/2023
RE2020 : et si l'économiste de la construction était le mieux placé pour réaliser l'ACV ?

DÉCRYPTAGE. A mesure que l'analyse du cycle de vie (ACV), imposée par la réglementation environnementale (RE2020), s'applique concrètement sur le terrain, se pose la question du professionnel le ...

30/05/2023
Réglementation incendie et construction bois en ERP : les principaux axes dévoilés

SECURITE. Les premiers axes de la future réglementation incendie régissant la construction bois dans les établissements recevant du public (ERP) ont été dévoilés.

05/05/2023
Fibre optique : une proposition de loi sur les raccordements qui inquiète la filière

NUMÉRIQUE. Le Sénat a adopté le 2 mai 2023 une proposition de loi visant "à assurer la qualité et la pérennité des raccordements" fibre. Un texte à l'intention louable, mais qui "représente ...

03/05/2023
Incendie sur le chantier d'une école : "Cela ne serait pas arrivé en phase d'exploitation"

ENTRETIEN. Quelles leçons tirer de l'incendie d'une école maternelle en phase chantier, à Montfermeil (Seine-Saint-Denis), édifiée en matériaux biosourcés ? Réponses avec Dominique ...

19/04/2023
Retrait-gonflement des argiles : le gouvernement charge un député d'une mission temporaire

POLITIQUE. La Première ministre a chargé, par décret, un député d'une mission temporaire sur le phénomène de retrait-gonflement argileux, alors que la proposition de loi écologiste sur le ...

17/04/2023
Chaudières gaz : le ministre écarte une interdiction dans l'ancien

CHAUFFAGE. Les pouvoirs publics n'envisagent pas, pour le moment, d'interdire les chaudières gaz dans l'habitat ancien, a assuré le ministre délégué au Logement, Olivier Klein.

11/04/2023
Gestion technique des bâtiments tertiaires : le décret "Bacs" est paru

GESTION INTELLIGENTE. Le décret traitant de la gestion technique des bâtiments tertiaires ("Bacs") est paru au Journal officiel du 8 avril 2023. Les représentants de la profession saluent ...

11/04/2023
Le ZAN, une potentielle "aberration" de plus pour les parcs zoologiques

RÉGLEMENTATION. A la tête du ZooParc de Beauval et de l'Association française des parcs zoologiques, Rodolphe Delord estime que son entreprise et celles qu'il représente font partie des "premiers ...

04/04/2023
Le Code de l'artisanat fait l'objet d'une "remise en cohérence"

RÉGLEMENTATION. Bercy vient de présenter une ordonnance en Conseil des ministres afin de "remettre en cohérence l'ensemble des dispositions législatives applicables" aux entreprises artisanales ...

29/03/2023
Retrait-gonflement argileux : les députés veulent mieux indemniser les dommages

SINISTRES. Un rapport et une proposition de loi issus de l'Assemblée nationale alertent sur les failles du régime d'indemnisation des sinistres causés par le retrait-gonflement des sols argileux ...

22/03/2023
Le Parlement européen veut des "bâtiments à émission nulle" à partir de 2028

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE. Le Parlement a voté ce mardi 14 mars, des dispositions relatives à l'accélération les chantiers de rénovation énergétique du parc immobilier dans l'Union européenne. ...

16/03/2023