Actualité Acteurs et Métiers BTP - Chantiers

Travailleur étranger : la perte de l'autorisation de travail justifie-t-elle un licenciement ?

Il y a quelques mois, la Cour de cassation a jugé que face à un salarié étranger ayant produit un faux titre de travail, vous pouviez procéder à un licenciement pour faute grave. Qu'en est-il ...

22/12/2014
Consultation du CE sur les orientations stratégiques : une nouvelle obligation

La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi prévoit que chaque année, le comité d'entreprise soit informé et consulté en amont sur les orientations stratégiques. Qu'entend-on par ...

11/12/2014
Les temps de pause dans le BTP

La réglementation relative aux temps de pause contient plusieurs particularités : jeunes, femmes enceintes, travaux pénibles, etc. Attention, dans le BTP, les accords nationaux et parfois ...

26/11/2014
Inaptitude : que faire si le salarié refuse un poste de reclassement ?

Une situation d'inaptitude est toujours compliquée à gérer pour les entreprises. Cela implique en effet de tout faire pour tenter de reclasser le salarié sur un autre poste. Attention, même si ...

21/11/2014
Congés pour évènements familiaux dans le BTP

Les salariés du BTP bénéficient d'autorisations d'absence exceptionnelle rémunérées pour certains évènements familiaux tels que le mariage et le PACS. Mais comment s'articulent les ...

28/10/2014
La consommation de tabac et de drogues sur les lieux de travail

INTERVIEW TISSOT. Olivier Barnel, responsable hygiène, sécurité, environnement spécialisé dans le BTP, répond à vos questions sur la consommation de tabac et de drogues sur les lieux de travail.

27/10/2014
Réforme de la formation professionnelle : les premiers décrets sont parus !

La loi du 5 mars 2014 est venue apporter de profonds changements à la formation professionnelle. Mais de nombreuses mesures nécessitaient des décrets pour entrer en application. Les premiers ...

03/10/2014
Négociation d'un accord avec les représentants du personnel : l'accord BTP modifié

La loi du 20 août 2008 permettant aux entreprises dépourvues de délégués syndicaux de négocier un accord avec les représentants du personnel a été rendue effective dans le BTP par l'accord de ...

24/09/2014
Modification du contrat de travail : êtes-vous sûr de pouvoir l'imposer ?

L'employeur et la modification du contrat de travail : deux arrêts de la Cour de cassation ont fait beaucoup de bruit la semaine dernière. Ils ont été repris par certains medias, ces derniers ...

18/09/2014
Abandon de poste : quelle est la sanction appropriée ?

Un de vos salariés a quitté précipitamment son lieu de travail sans prendre la peine de vous prévenir ni de vous expliquer pourquoi : il s'agit d'un abandon de poste. Ce comportement fautif ...

11/09/2014
Modification du contrat de travail : êtes-vous sûr de pouvoir l'imposer ?

L'employeur et la modification du contrat de travail : deux arrêts de la Cour de cassation ont fait beaucoup de bruit la semaine dernière. Ils ont été repris par certains medias, ces derniers ...

31/07/2014
Négocier le contrat de mise à disposition d'un intérimaire

TISSOT. Vous avez pris la décision de recourir à un intérimaire. Attention, le contrat de mise à disposition d'un intérimaire n'est pas un contrat de travail comme les autres ! Il est en ...

30/07/2014
La prime de précarité n'est pas due lorsqu'un jeune travaille pendant ses vacances

L'indemnité de fin de contrat à durée déterminée n'est pas due lorsque le contrat de travail est conclu avec un jeune pendant ses vacances scolaires ou universitaires. Il en est de même pour les ...

29/07/2014
Trajet domicile-chantiers : cas de la mise à disposition d'un véhicule de service

Pour éviter une gestion trop lourde des frais professionnels des chefs de chantier ou des conducteurs de travaux, les entreprises du BTP privilégient souvent la mise à disposition d'un véhicule de ...

21/07/2014
Délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité : que faire si le titulaire ne remplit pas sa mission ?

L'employeur, responsable de la santé et de la sécurité de ces salariés, ne peut être en permanence présent sur les chantiers. Il lui est donc possible de déléguer cette responsabilité. Si un ...

09/07/2014
Le préjudice d'anxiété : une arme à double tranchant

Reconnu depuis 2010 par la Cour de cassation, notamment envers les travailleurs exposés à l'amiante, le préjudice d'anxiété engendre parfois des contentieux pour les entreprises. Quelle ...

24/06/2014
Délai de consultation du CE : le point sur les nouvelles règles

La loi de sécurisation de l'emploi puis un décret d'application ont imposé, pour un grand nombre de consultations, un délai préfix pour que le CE rende ses décisions. Sachant que passé ce ...

16/06/2014