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Droit de l'urbanisme : la proposition de loi Huwart passe la rampe en CMP

Droit de l'urbanisme : la proposition de loi ...
LÉGISLATION. Complexité, délais, coûts… Députés et sénateurs sont tombés d'accord le 3 juillet 2025 pour adopter le texte de simplification du droit de l'urbanisme et du logement présenté par Harold Huwart.
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