- La nouvelle secrétaire d'Etat au Logement renforce le rôle de l'ANAH qui va désormais gérer les aides attribuées aux propriétaires occupants, en plus de celles délivrées aux bailleurs.09/05/2001
Retour des sanctions en cas de retard dans la réalisation de logements sociaux
L'Assemblée nationale a rétabli les sanctions prévues contre les communes qui n'atteindraient pas le seuil de 20 % de logements sociaux.04/05/2001Mme Lienemann veut mettre sur pied un programme de relance avant l'été
La nouvelle secrétaire d'Etat au Logement prévoit de mettre en place "avant l'été" un programme pour relancer la construction de logement locatif social (HLM).04/05/2001L'accession, coeur des métiers des coopératives HLM
Jean-Louis Dumont, le président de la Fédération des coopératives HLM souhaite continuer à promouvoir l'accession à la propriété.04/05/2001Une loi globale sur la ville
Avec sa triple approche - habitat, urbanisme et transport - la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » ambitionne de redonner de la cohérence au développement des villes. Le volet ...30/04/2001La loi SRU en 33 mesures
De l’individualisation des compteurs d’eau aux plans locaux d’urbanisme qui succèdent aux POS en passant par la réforme de la loi d’orientation sur la ville, la ...30/04/2001La moitié du NPNRU est validée
RENOVATION URBAINE. L'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) vient de faire savoir que la moitié des programmes du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) avait été ...01/01/1970
Actualité HLM
L’acronyme HLM désigne les Habitations à Loyer Modérés. Ce type de logement est destiné aux foyers aux revenus les plus modestes, et dont la gestion revient à un organisme HLM, qu’il soit privé ou public. En 2016, ce sont 8,1 Md€ d’aides qui ont été accordées aux bailleurs sociaux par le biais de subventions (à hauteur de 27 %), de taux préférentiels (15 %) attribués pour les prêts, ainsi que par des avantages fiscaux qui représentent, à eux seuls, 58 % du montant total des aides accordées pour le logement social. Ces avantages fiscaux peuvent prendre la forme d’exonération d’impôt sur les sociétés, sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la TVA à taux réduit accordée pour les travaux de rénovation énergétique, entre autres.
En 2017, 24 % des mises en chantiers sur le territoire français étaient alloués aux logements sociaux. 70 % du parc HLM affichent une date de construction antérieure à 1990, ce qui engendre des étiquettes énergie E, F et G pour 23 % du parc social, et des étiquettes GES (Gaz à Effet de Serre) E, F, G pour 43 % du parc social français.