L'Assemblée nationale a rejeté de facto, mardi, une proposition de loi du Parti Socialiste visant à renforcer les droits des locataires lors de vente à la découpe d'immeubles d'habitation.
A l'issue de la discussion générale, l'Assemblée a rejeté, par 146 voix contre 108, l'examen des vingt articles du texte inscrit par le PS dans une de ses «niches» parlementaires (séance dont l'ordre du jour est fixé par un groupe politique).
«Partageant l'analyse que les ventes à la découpe posent des problèmes sociaux, le gouvernement propose une méthode pour aboutir avant l'été», a soutenu le ministre délégué au Logement Marc-Philippe Daubresse en faisant référence à une proposition de loi similaire de l'UMP qui sera examinée le 16 juin dans le cadre de sa niche parlementaire.
«Partageant l'analyse que les ventes à la découpe posent des problèmes sociaux, le gouvernement propose une méthode pour aboutir avant l'été», a soutenu le ministre délégué au Logement Marc-Philippe Daubresse en faisant référence à une proposition de loi similaire de l'UMP qui sera examinée le 16 juin dans le cadre de sa niche parlementaire.
