Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a annoncé mercredi qu'une ordonnance pour lutter contre l'habitat indigne serait publiée sous une quinzaine de jours. Un texte qui prévoit notamment des mesures pour faciliter les travaux d'urgence et une amélioration de la protection des occupants.
Prévue par la loi de cohésion sociale de janvier 2005, la préparation de cette ordonnance a été accélérée après la série d'incendies meurtriers survenus cet été à Paris.
Ce texte prévoit en premier lieu des mesures pour «le traitement d'urgence» des cas d'insalubrité ou de péril, selon un projet de texte communiqué par le ministère. Ainsi le préfet pourra, en cas de carence, faire effectuer «d'office, à la charge du propriétaire» les travaux «avant même la notification de l'arrêté d'insalubrité».
En cas de locaux squattés, il est égalemnt prévu que «les travaux indispensables de sécurité et de salubrité seront effectués d'office par l'Etat et à la charge de celui-ci».
Toujours selon le document du ministère, la procédure de l'arrêté de «péril non imminent», qui permet au maire d'imposer des travaux voire la démolition aux propriétaires, sera également simplifiée car cet arrêté municipal devient «exécutoire dès sa notification».
En cas de copropriétés dégradées, «trop souvent des foyers d'insalubrité ou de péril» selon le ministère, l'autorité publique pourra se substituer aux copropriétaires défaillants.
«La protection des occupants de bonne foi» devrait également être renforcée par diverses mesures. Ainsi, est prévue la suspension du bail ou la prorogation de sa durée en cas d'arrêté d'insalubrité jusqu'à réalisation des travaux prescrits ou relogement définitif, l'impossibilité de résilier un bail ou de prononcer une expulsion d'occupants de bonne foi après un arrêté d'insalubrité ou de péril sans offre effective de relogement.
Les habitants des hôtels meublés seront également «protégés». S'agissant du relogement, le maire devra assurer le relogement en cas de «péril» ou pour les hôtels meublés dangereux tandis que le préfet est responsable en cas d'arrêté d'insalubrité.
Il est également prévu «un renforcement des sanctions» contre les marchands de sommeil, ainsi que la définition et la précision des «infractions pénales» en cas de logements insalubres ou menaçant ruine.
Plus d'une quinzaine de textes réglementent l'habitat indigne, allant de la police «des immeubles menaçant ruine» datant de 1898 aux modifications les plus récentes de règles vieilles d'un siècle sur le saturnisme.
Ce texte prévoit en premier lieu des mesures pour «le traitement d'urgence» des cas d'insalubrité ou de péril, selon un projet de texte communiqué par le ministère. Ainsi le préfet pourra, en cas de carence, faire effectuer «d'office, à la charge du propriétaire» les travaux «avant même la notification de l'arrêté d'insalubrité».
En cas de locaux squattés, il est égalemnt prévu que «les travaux indispensables de sécurité et de salubrité seront effectués d'office par l'Etat et à la charge de celui-ci».
Toujours selon le document du ministère, la procédure de l'arrêté de «péril non imminent», qui permet au maire d'imposer des travaux voire la démolition aux propriétaires, sera également simplifiée car cet arrêté municipal devient «exécutoire dès sa notification».
En cas de copropriétés dégradées, «trop souvent des foyers d'insalubrité ou de péril» selon le ministère, l'autorité publique pourra se substituer aux copropriétaires défaillants.
«La protection des occupants de bonne foi» devrait également être renforcée par diverses mesures. Ainsi, est prévue la suspension du bail ou la prorogation de sa durée en cas d'arrêté d'insalubrité jusqu'à réalisation des travaux prescrits ou relogement définitif, l'impossibilité de résilier un bail ou de prononcer une expulsion d'occupants de bonne foi après un arrêté d'insalubrité ou de péril sans offre effective de relogement.
Les habitants des hôtels meublés seront également «protégés». S'agissant du relogement, le maire devra assurer le relogement en cas de «péril» ou pour les hôtels meublés dangereux tandis que le préfet est responsable en cas d'arrêté d'insalubrité.
Il est également prévu «un renforcement des sanctions» contre les marchands de sommeil, ainsi que la définition et la précision des «infractions pénales» en cas de logements insalubres ou menaçant ruine.
Plus d'une quinzaine de textes réglementent l'habitat indigne, allant de la police «des immeubles menaçant ruine» datant de 1898 aux modifications les plus récentes de règles vieilles d'un siècle sur le saturnisme.
