Le Centre d'analyse stratégique (CAS) pense à proposer une modification de la fiscalité du logement afin de favoriser la mobilité des Français, notamment en déplaçant progressivement les droits de mutation sur la taxe foncière.
«Une révision de la fiscalité du logement pourrait améliorer l'allocation des logements ainsi que l'accès au logement et à l'emploi de certaines catégories freinées dans leur mobilité», souligne une note publiée par le Centre d'analyse stratégique (CAS) jeudi. Ce dernier aimerait proposer une modification de la fiscalité du logement afin d'encourager la mobilité des Français.
Comme le CAS le note, il existe «plusieurs freins à la mobilité résidentielle» dont «l'ampleur des droits de mutation» (abusivement appelés «frais de notaire») et «le traitement fiscal des revenus fonciers très défavorable» aux locataires qui sont par ailleurs propriétaires d'un autre logement.
Comme le CAS le note, il existe «plusieurs freins à la mobilité résidentielle» dont «l'ampleur des droits de mutation» (abusivement appelés «frais de notaire») et «le traitement fiscal des revenus fonciers très défavorable» aux locataires qui sont par ailleurs propriétaires d'un autre logement.
Le CAS mise donc sur deux propositions, l'une basée sur le transfert progressif des droits de mutation sur la taxe foncière à pression fiscale constante et l'autre sur la déduction des loyers payés par les locataires-bailleurs des loyers reçus pour encourager les mobilités résidentielles. L'objectif final de ces mesures est de dynamiser le marché du travail.
